Communauté d'agglomération · Loire-Atlantique
CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
16 communes, 57 726 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Distribution d'électricité
- Eau potable
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 412 € médiane 569 € au-dessous de la médiane soit 24 296 339 € en 2025 +39 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 56 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 3 276 520 € en 2025 −8 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 377 € médiane 478 € au-dessous de la médiane soit 22 205 646 € en 2025 +58 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 97 € médiane 184 € au-dessous de la médiane soit 5 707 047 € en 2025 +41 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 41 € médiane 107 € au-dessous de la médiane soit 2 391 702 € en 2025 +366 % depuis 2018
- Épargne brute
- 35 € médiane 92 € moins de marge que la médiane soit 2 090 692 € en 2025 −40 % depuis 2018
- Encours de dette
- 34 € médiane 256 € moins endettée que la médiane soit 1 986 347 € en 2025 +21 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 25 325 903 € | 430 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 24 296 339 € | 412 €au-dessous de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 13 771 794 € | 234 €au-dessous de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 4 594 233 € | 78 €au-dessus de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −5 067 282 € | −86 €au-dessus de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 9 177 561 € | 156 €au-dessous de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 8 745 920 € | 148 €au-dessous de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 5 703 329 € | 97 €au-dessous de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 3 276 520 € | 56 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 8 656 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 2 418 153 € | 41 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 1 374 763 € | 23 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 2 935 485 € | 50 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 510 967 € | 8,7 €au-dessous de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 1 029 565 € | 17 €au-dessous de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 1 700 € | 0 €au-dessous de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 224 140 € | 3,8 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 784 172 € | 13 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 19 553 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 24 915 135 € | 423 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 22 205 646 € | 377 €au-dessous de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 5 707 047 € | 97 €au-dessous de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 4 552 356 € | 77 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 8 173 389 € | 139 €au-dessus de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 510 776 € | 26 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 24 956 € | 0,4 €intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 3 747 898 € | 64 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 2 709 489 € | 46 €au-dessous de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 2 391 702 € | 41 €au-dessous de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 47 890 € | 0,8 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 61 454 € | 1 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 208 442 € | 3,5 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 2 090 692 € | 35 €moins de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 1 986 347 € | 34 €moins endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 233 399 € | 4 €dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Clisson Sèvre et Maine Agglo » dans les publications de la chambre Pays de la Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Versement mobilitéCA Clisson Sèvre et Maine Agglo — Communauté d'agglomération
- 44 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 11 projets de l’intercommunalité : 958 440 € de subventions, pour 2 832 109 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Travaux visant a ameliorer la qualite et la quantite de l'eau du quartier des fleurs a gorges. : 122 500 € sur 2 330 000 €
- 2025 · Fonds vert — Mise en place d’une ligne de covoiturage dynamique entre Nantes et Remouillé : 94 940 €
- 2024 · Fonds vert — Création d'un réseau de transports collectifs : 300 000 €
- 2024 · DSIL — Installation de panneaux photovoltaiques sur l'equipement aquatique aqua'val maine : 53 000 € sur 212 000 €
- 2024 · DETR — Etude de faisabilite pour la realisation d'un franchissement de la sevre au liveau (gorges) : 10 000 € sur 44 759 €
- 2024 · Fonds vert — Plateforme de mise en relation - Covoiturage : 6 000 €
- 2023 · Fonds vert — Recyclage friche industrielle DRM à Saint-Hilaire-de-Clisson : 260 000 €
- 2023 · DETR — Extension locaux administratifs du pôle environnement : 51 000 € sur 147 350 €
- 2023 · DSIL — Liaison cyclable Saint-Fiacre-sur-Maine / Château-Thébaud : 40 000 € sur 98 000 €
- 2023 · Fonds vert — Étude d’opportunité pour le déploiement d’une ligne de covoiturage dynamique sur les territoires de Clisson Sèvre et Maine Agglo et de Grand Lieu Communauté, sur l'axe de la RD 137 : 15 000 €
- 2023 · Fonds vert — Plateforme de mise en relation - Covoiturage : 6 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 16 — Clisson, Haute-Goulaine.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 16 — Saint-Lumine-de-Clisson, Remouillé.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Clisson Sèvre et Maine Agglo ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 5 en B1, 2 en B2, 9 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 78,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 59,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 16,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,5 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 16 communes
- Clisson 7 452 hab.
- Haute-Goulaine 6 095 hab.
- Gorges 5 203 hab.
- La Haie-Fouassière 4 775 hab.
- Aigrefeuille-sur-Maine 4 156 hab.
- Vieillevigne 4 150 hab.
- Gétigné 3 883 hab.
- Château-Thébaud 3 129 hab.
- Maisdon-sur-Sèvre 3 095 hab.
- Boussay 2 884 hab.
- La Planche 2 810 hab.
- Saint-Hilaire-de-Clisson 2 423 hab.
- Monnières 2 388 hab.
- Saint-Lumine-de-Clisson 2 100 hab.
- Remouillé 1 932 hab.
- Saint-Fiacre-sur-Maine 1 251 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.