Communauté de communes · Calvados
CC Cingal-Suisse Normande
41 communes, 23 620 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 490 € médiane 477 € proche de la médiane soit 11 692 581 € en 2025 +5 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 55 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 303 798 € en 2025 −4 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 439 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 10 467 613 € en 2025 +7 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 233 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 5 566 665 € en 2025 +36 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 247 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 5 894 243 € en 2025 +102 % depuis 2018
- Épargne brute
- 51 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 224 968 € en 2025 −7 % depuis 2018
- Encours de dette
- 419 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 9 990 673 € en 2025 +7 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 17 959 325 € | 753 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 11 692 581 € | 490 €proche de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 6 528 106 € | 274 €proche de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 3 641 830 € | 153 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 335 300 € | 14 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 886 276 € | 121 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 736 298 € | 115 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 825 326 € | 77 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 303 798 € | 55 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 98 264 € | 4,1 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 423 264 € | 18 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 684 044 € | 29 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 219 295 € | 93 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 435 810 € | 18 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 6 266 744 € | 263 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 3 651 081 € | 153 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 943 010 € | 40 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 475 908 € | 62 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 196 745 € | 8,2 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 17 052 895 € | 715 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 10 467 613 € | 439 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 5 566 665 € | 233 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 839 411 € | 119 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 608 341 € | 67 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 649 403 € | 27 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 236 420 € | 9,9 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 216 776 € | 9,1 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 6 585 282 € | 276 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 5 894 243 € | 247 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 4 618 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 686 420 € | 29 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 224 968 € | 51 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 9 990 673 € | 419 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 922 840 € | 39 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Cingal-Suisse Normande » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Cingal-Suisse Normande — Communauté de communes
- 113 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +47 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 2 217 168 € de subventions, pour 3 513 487 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · DETR — Rehabilitation et restructuration de l'ecole Paul Heroult a Thury-Harcourt-le-Hom - Tranche 2 : 698 037 € sur 1 745 092 €
- 2024 · DETR — Refection de voiries : 19 521 € sur 97 605 €
- 2023 · Fonds vert — Construction et restructuration de l'école Paul Héroult à Thury Harcourt le Hom : 831 294 €
- 2023 · DETR — Réhabilitation et construction de l’école Paul Héroult à Thury Harcourt le Hom phase 1 : 668 316 € sur 1 670 790 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 41 — Thury-Harcourt-le-Hom, Bretteville-sur-Laize.
- Villages d’avenir : 11 communes sur 41 — Cesny-les-Sources, Clécy, Saint-Rémy, Saint-Germain-le-Vasson, Gouvix, Grainville-Langannerie, Urville, Esson, Cauvicourt, Les Moutiers-en-Cinglais, Saint-Laurent-de-Condel.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Cingal-Suisse Normande ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 41 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 63,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 53,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 6,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 41 communes
- Thury-Harcourt-le-Hom 3 600 hab.
- Bretteville-sur-Laize 1 910 hab.
- Cesny-les-Sources 1 411 hab.
- Clécy 1 286 hab.
- Saint-Rémy 996 hab.
- Saint-Germain-le-Vasson 966 hab.
- Boulon 844 hab.
- Gouvix 825 hab.
- Grainville-Langannerie 812 hab.
- Fresney-le-Puceux 808 hab.
- Urville 779 hab.
- Barbery 760 hab.
- Croisilles 645 hab.
- Mutrécy 593 hab.
- Esson 576 hab.
- Cauvicourt 564 hab.
- Montillières-sur-Orne 557 hab.
- Les Moutiers-en-Cinglais 528 hab.
- Saint-Laurent-de-Condel 512 hab.
- Culey-le-Patry 384 hab.
- Meslay 338 hab.
- Fresney-le-Vieux 331 hab.
- Donnay 330 hab.
- Bretteville-le-Rabet 297 hab.
- Grimbosq 286 hab.
- Moulines 272 hab.
- Saint-Lambert 262 hab.
- Estrées-la-Campagne 245 hab.
- Espins 244 hab.
- Ouffières 200 hab.
- Saint-Omer 191 hab.
- Cauville 170 hab.
- Cintheaux 170 hab.
- Combray 153 hab.
- Le Vey 139 hab.
- Le Bû-sur-Rouvres 119 hab.
- Le Bô 117 hab.
- Martainville 116 hab.
- Soignolles 115 hab.
- Cossesseville 103 hab.
- La Pommeraye 66 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.