Communauté de communes · Meuse
CC de Damvillers Spincourt
41 communes, 8 042 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Écoles primaires
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 718 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 5 917 887 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 55 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 451 178 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 643 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 5 298 725 € en 2025 +31 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 358 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 2 951 425 € en 2025 +33 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 575 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 4 740 757 € en 2025 +137 % depuis 2018
- Épargne brute
- 75 € médiane 78 € proche de la médiane soit 619 162 € en 2025 −22 % depuis 2018
- Encours de dette
- 418 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 3 447 233 € en 2025 +80 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 415 474 € | 1 021 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 5 917 887 € | 718 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 152 713 € | 382 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 837 234 € | 223 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 70 295 € | 8,5 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 1 315 479 € | 160 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 295 815 € | 157 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 698 386 € | 85 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 451 178 € | 55 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 34 816 € | 4,2 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 212 391 € | 26 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 020 476 € | 124 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 795 480 € | 96 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 250 832 € | 30 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 497 587 € | 303 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 002 755 € | 122 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 607 612 € | 74 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 819 720 € | 99 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 67 500 € | 8,2 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 10 267 462 € | 1 245 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 298 725 € | 643 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 951 425 € | 358 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 620 853 € | 197 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 460 621 € | 56 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 148 727 € | 18 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 58 904 € | 7,1 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 206 921 € | 25 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 4 968 737 € | 603 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 4 740 757 € | 575 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 4 826 € | 0,6 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 223 155 € | 27 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 619 162 € | 75 €proche de la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 3 447 233 € | 418 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 282 059 € | 34 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de Damvillers Spincourt » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 1 446 049 € de subventions, pour 8 837 879 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DSIL — Construction du groupe scolaire neuf du rpi du bois brule - deuxieme tranche : 890 000 € sur 2 393 924 €
- 2025 · DETR — Construction du groupe scolaire neuf du rpi du bois brule - deuxieme tranche : 503 479 € sur 6 250 733 €
- 2023 · DETR — Extension de la maison de santé de Damvillers -tranche 1 : 52 570 € sur 193 222 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 5 communes sur 41 — Azannes-et-Soumazannes, Romagne-sous-les-Côtes, Moirey-Flabas-Crépion, Ville-devant-Chaumont, Chaumont-devant-Damvillers.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Verdun ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 41 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 53,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 22,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 21,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 8,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 41 communes
- Spincourt 823 hab.
- Dommary-Baroncourt 753 hab.
- Damvillers 613 hab.
- Arrancy-sur-Crusnes 466 hab.
- Saint-Laurent-sur-Othain 435 hab.
- Mangiennes 397 hab.
- Billy-sous-Mangiennes 349 hab.
- Senon 300 hab.
- Pillon 251 hab.
- Nouillonpont 243 hab.
- Sorbey 227 hab.
- Rouvrois-sur-Othain 199 hab.
- Éton 195 hab.
- Bréhéville 187 hab.
- Azannes-et-Soumazannes 168 hab.
- Brandeville 165 hab.
- Amel-sur-l'Étang 153 hab.
- Saint-Pierrevillers 149 hab.
- Merles-sur-Loison 144 hab.
- Dombras 140 hab.
- Delut 133 hab.
- Muzeray 133 hab.
- Réville-aux-Bois 133 hab.
- Romagne-sous-les-Côtes 123 hab.
- Loison 116 hab.
- Écurey-en-Verdunois 115 hab.
- Moirey-Flabas-Crépion 109 hab.
- Lissey 101 hab.
- Vittarville 92 hab.
- Vaudoncourt 79 hab.
- Gouraincourt 73 hab.
- Villers-lès-Mangiennes 72 hab.
- Peuvillers 60 hab.
- Rupt-sur-Othain 51 hab.
- Ville-devant-Chaumont 49 hab.
- Wavrille 47 hab.
- Chaumont-devant-Damvillers 46 hab.
- Duzey 46 hab.
- Étraye 40 hab.
- Gremilly 40 hab.
- Domremy-la-Canne 27 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.