Aller au contenu
Rouages qui fait quoi, et avec qui
Trouver une commune

Communauté de communes · Collectivité européenne d'Alsace

CC Sundgau

64 communes, 47 811 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (64 communes) Altkirch Illfurth Hochstatt Hirsingue Carspach Waldighoffen Hirtzbach Spechbach Illtal Muespach-le-Haut Aspach Tagolsheim Muespach Walheim Frœningen Ferrette Durmenach Wittersdorf Luemschwiller Steinsoultz Oltingue Roppentzwiller Riespach Heimersdorf Heidwiller Vieux-Ferrette Werentzhouse Saint-Bernard Bisel Jettingen Mœrnach Kœstlach Durlinsdorf Raedersdorf Feldbach Bettendorf Wolschwiller Bouxwiller Obermorschwiller Fislis Ruederbach Hausgauen Hundsbach Franken Courtavon Berentzwiller Linsdorf Biederthal Tagsdorf Sondersdorf Ligsdorf Emlingen Winkel Bettlach Willer Lutter Liebsdorf Levoncourt Bendorf Kiffis Schwoben Heiwiller Oberlarg Lucelle
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
517 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 25 161 628 € en 2025 2018 : 379 € · 2025 : 517 € +36 % depuis 2018
Dotation de l'État
52 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 2 550 025 € en 2025 2018 : 47 € · 2025 : 52 € +11 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
462 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 22 483 675 € en 2025 2018 : 331 € · 2025 : 462 € +40 % depuis 2018
Frais de personnel
265 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 12 926 314 € en 2025 2018 : 131 € · 2025 : 265 € +102 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
91 € médiane 90 € proche de la médiane soit 4 452 852 € en 2025 2018 : 41 € · 2025 : 91 € +122 % depuis 2018
Épargne brute
55 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 2 677 952 € en 2025 2018 : 48 € · 2025 : 55 € +15 % depuis 2018
Encours de dette
215 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 10 476 953 € en 2025 2018 : 351 € · 2025 : 215 € −39 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales28 948 391 €594 €au-dessus de la médiane551 €
Recettes de fonctionnement25 161 628 €517 €au-dessus de la médiane477 €
Impôts et taxes11 688 444 €240 €au-dessous de la médiane275 €
Impôts locaux4 756 239 €98 €au-dessus de la médiane59 €
dont fiscalité reversée, nette−5 237 191 €−108 €au-dessous de la médiane−84 € sur 824
Autres impôts et taxes6 932 206 €142 €au-dessous de la médiane211 €
dont fraction de TVA6 768 167 €139 €au-dessous de la médiane152 €
Concours de l'État3 670 903 €75 €au-dessous de la médiane85 €
Dotation de l'État2 550 025 €52 €proche de la médiane50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement21 687 €0,4 €au-dessous de la médiane0,6 € sur 803
Compensations fiscales1 099 192 €23 €au-dessous de la médiane31 €
Subventions et participations reçues2 445 395 €50 €au-dessus de la médiane32 €
Ventes de biens et services5 993 585 €123 €au-dessus de la médiane42 €
Autres recettes de fonctionnement1 363 301 €28 €au-dessus de la médiane8,1 €
Recettes d'investissement3 786 763 €78 €au-dessus de la médiane60 €
Emprunts nouveaux214 773 €4,4 €au-dessus de la médiane0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA)602 857 €12 €proche de la médiane12 €
Subventions d'investissement reçues1 488 421 €31 €au-dessus de la médiane24 €
Autres recettes d'investissement1 480 712 €30 €au-dessus de la médiane2,9 €
Dépenses totales28 416 309 €583 €au-dessus de la médiane544 €
Dépenses de fonctionnement22 483 675 €462 €au-dessus de la médiane391 €
Frais de personnel12 926 314 €265 €au-dessus de la médiane159 €
Achats et charges externes5 311 292 €109 €au-dessus de la médiane90 €
Dépenses d'intervention3 225 369 €66 €au-dessous de la médiane88 €
dont subventions aux associations et au privé1 254 171 €26 €au-dessus de la médiane12 € sur 821
Charges financières228 994 €4,7 €intérêts plus lourds que la médiane3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement791 705 €16 €au-dessus de la médiane12 €
Dépenses d'investissement5 932 634 €122 €au-dessous de la médiane135 €
Dépenses d'équipement4 452 852 €91 €proche de la médiane90 €
Subventions d'équipement versées159 561 €3,3 €au-dessous de la médiane9 €
Autres dépenses d'investissement268 942 €5,5 €au-dessus de la médiane0,9 €
Remboursement de la dette1 051 280 €22 €au-dessus de la médiane17 €
Épargne brute2 677 952 €55 €moins de marge que la médiane78 €
Encours de dette10 476 953 €215 €plus endettée que la médiane165 €
Annuité de la dette1 280 274 €26 €dette plus lourde que la médiane22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Sundgau » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 1 466 198 € de subventions, pour 2 645 698 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DETR — Construction d'un accueil de loisirs sans hebergement a Muespach-le-Haut : 505 366 € sur 2 587 631 €
  • 2025 · Fonds vert — Rénovation énergétique de la crèche à Muespach-le-Haut : 208 292 €
  • 2024 · Fonds vert — Rénovation énergétique du siège de la communauté de communes sundgau : 725 127 €
  • 2024 · Fonds vert — Sarah KALTENBRUNN : 15 800 €
  • 2023 · DSIL — Implantation de bornes de recharge électriques (Quartier Plessier) : 11 613 € sur 58 067 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 1 commune sur 64 — Altkirch.
  • Villages d’avenir : 6 communes sur 64 — Muespach, Durmenach, Werentzhouse, Durlinsdorf, Courtavon, Emlingen.
  • Territoire d’industrie : « Sud Alsace ».
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Sundgau ».
  • Zone de montagne : 22 communes sur 64.
  • Zonage ABC : 64 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 52,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 34,4 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17,4 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

Ses 64 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.