Communauté de communes · Collectivité européenne d'Alsace
CC Alsace Rhin Brisach
29 communes, 34 079 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 477 € médiane 477 € proche de la médiane soit 16 515 836 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 35 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 195 808 € en 2025 +6 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 327 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 11 328 891 € en 2025 +7 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 175 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 6 068 323 € en 2025 +16 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 40 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 399 700 € en 2025 −46 % depuis 2018
- Épargne brute
- 150 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 5 186 945 € en 2025 −2 % depuis 2018
- Encours de dette
- 133 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 4 616 362 € en 2025 +60 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 19 730 802 € | 570 €proche de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 16 515 836 € | 477 €proche de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 2 855 358 € | 83 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −5 104 690 € | −148 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −13 378 447 € | −387 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 7 960 048 € | 230 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 7 897 150 € | 228 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 9 911 033 € | 286 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 195 808 € | 35 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 56 076 € | 1,6 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 8 659 149 € | 250 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 342 418 € | 39 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 856 489 € | 54 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 550 538 € | 16 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 3 214 966 € | 93 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 280 857 € | 8,1 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 766 424 € | 80 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 167 686 € | 4,8 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 15 081 224 € | 436 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 11 328 891 € | 327 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 6 068 323 € | 175 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 3 635 440 € | 105 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 093 528 € | 32 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 624 882 € | 18 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 57 256 € | 1,7 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 474 345 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 752 332 € | 108 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 399 700 € | 40 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 629 051 € | 47 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 329 051 € | 9,5 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 394 531 € | 11 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 5 186 945 € | 150 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 4 616 362 € | 133 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 451 786 € | 13 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Alsace Rhin Brisach » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 13 projets de l’intercommunalité : 1 369 718 € de subventions, pour 4 385 770 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Station d'epuration de Volgelsheim - mise a niveau du traitement des boues : 258 767 € sur 1 222 000 €
- 2025 · Fonds vert — Réhabilitation et extension du Multi-Accueil les Papouilles (MAPa) sis à Munchhouse (68740) : 116 479 €
- 2025 · DSIL — Reamenagement et extension de la creche multi-accueil "les papouilles" de Munchhouse : 90 096 € sur 664 548 €
- 2025 · Fonds vert — Incitation financière à la pratique du covoiturage : 13 908 €
- 2025 · Fonds vert — Diagnostic des installations de l’éclairage public situé sur l’Île du Rhin à Vogelgrun (68600) : 1 797 €
- 2024 · DETR — Reamenagement et extension de la creche multi-accueil Les Harzalas a Volgelsheim : 90 723 € sur 302 410 €
- 2024 · Fonds vert — Audit énergétique - Cosec et Antenne Sud : 4 350 €
- 2023 · DSIL — Aménagement d’une piste cyclable de desserte de la Zone Industrialo-portuaire Nord entre Volgelsheim et Baltzenheim – RD52 : 605 543 € sur 2 018 475 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation de l'éclairage public des zones d'activités de la Hardt (Blodelsheim), Château d'eau et Génie (Volgelsheim), du Buley (Biesheim), Europe (Rumersheim) et de Wolfgantzen : 97 015 €
- 2023 · DSIL — Pistes cyclables et bornes de recharges de véhicules électriques - Ile du Rhin Nord : 32 501 € sur 108 337 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation de l’éclairage public des zones d’activités Koechlin (Fessenheim) et de la Hardt (Blodelsheim) : 23 634 €
- 2023 · DSIL — Aménagement d’une piste cyclable à Fessenheim le long de la RD 52 : 21 000 € sur 70 000 €
- 2023 · Fonds vert — Incitation financière à la pratique du covoiturage : 13 905 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 29 — Neuf-Brisach.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 29 — Kunheim, Munchhouse.
- Territoire d’industrie : « Sud Alsace ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Pays Rhin - Brisach ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 29 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 65,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 49 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 29 communes
- Volgelsheim 2 720 hab.
- Biesheim 2 499 hab.
- Fessenheim 2 345 hab.
- Blodelsheim 1 971 hab.
- Neuf-Brisach 1 895 hab.
- Kunheim 1 822 hab.
- Munchhouse 1 518 hab.
- Dessenheim 1 442 hab.
- Hirtzfelden 1 259 hab.
- Widensolen 1 215 hab.
- Wolfgantzen 1 190 hab.
- Algolsheim 1 112 hab.
- Heiteren 1 069 hab.
- Rumersheim-le-Haut 1 068 hab.
- Durrenentzen 1 062 hab.
- Obersaasheim 1 060 hab.
- Rustenhart 1 001 hab.
- Logelheim 950 hab.
- Balgau 947 hab.
- Artzenheim 857 hab.
- Urschenheim 808 hab.
- Weckolsheim 742 hab.
- Vogelgrun 628 hab.
- Appenwihr 586 hab.
- Baltzenheim 581 hab.
- Nambsheim 576 hab.
- Roggenhouse 458 hab.
- Hettenschlag 357 hab.
- Geiswasser 341 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.