Communauté de communes · Mayotte
CC du Sud
4 communes, 30 898 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 321 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 10 243 173 € en 2025 +231 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 57 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 805 573 € en 2025 +185 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 304 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 9 712 228 € en 2025 +368 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 111 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 3 544 436 € en 2025 +1608 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 127 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 4 065 415 € en 2025 +1854 % depuis 2018
- Épargne brute
- 17 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 530 945 € en 2025 −45 % depuis 2018
- Encours de dette
- 50 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 585 000 € en 2025
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 12 785 956 € | 400 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 10 243 173 € | 321 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 832 846 € | 183 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 4 678 953 € | 146 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 2 386 093 € | 75 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 1 153 893 € | 36 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 153 893 € | 36 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 4 196 481 € | 131 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 805 573 € | 57 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 52 314 € | 1,6 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 2 338 594 € | 73 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 213 846 € | 6,7 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 542 783 € | 80 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 585 000 € | 50 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 317 536 € | 9,9 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 620 285 € | 19 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 19 962 € | 0,6 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 13 902 643 € | 435 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 9 712 228 € | 304 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 544 436 € | 111 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 406 316 € | 44 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 4 241 105 € | 133 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 285 659 € | 8,9 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 0 € | 0 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 520 370 € | 16 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 4 190 415 € | 131 €proche de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 4 065 415 € | 127 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 125 000 € | 3,9 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 530 945 € | 17 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 585 000 € | 50 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 0 € | 0 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Sud » dans les publications de la chambre La Réunion et Mayotte — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 725 477 € de subventions, pour 2 851 116 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Extension des locaux de la ccsud : 300 000 € sur 540 000 €
- 2024 · DETR — Extension des bureaux de la CC SUD : 300 000 € sur 1 297 091 €
- 2024 · DETR — construction d'un poste MNS et Amenagement de ses abords a Sakouli : 100 000 € sur 954 825 €
- 2023 · DSIL — Acquisition de matériel roulant pour la police de l’environnement : 15 477 € sur 19 500 €
- 2023 · DSIL — Mise en place de système de stockage des eaux du réseau (cuves et citernes) : 10 000 € sur 39 700 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 4 — Bandrele.
- Territoire d’industrie : « Mayotte ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Sud de Mayotte ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 4 en B1.
- 4 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Bandrele (Bandrele), Chirongui (Chirongui), Bouéni (Bouéni), Kani-Kéli (Kani-Kéli).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
Ses 4 communes
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.