Communauté de communes · Mayotte
CC de Petite-Terre
2 communes, 29 273 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- SCoT
- Secours et incendie
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 370 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 11 122 136 € en 2025 +131 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 73 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 2 191 831 € en 2025 +170 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 424 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 12 729 056 € en 2025 +112 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 133 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 3 982 977 € en 2025 +189 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 113 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 3 401 191 € en 2025 +190 % depuis 2018
- Épargne brute
- -53 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit −1 606 919 € en 2025 −36 % depuis 2018
- Encours de dette
- 170 € médiane 165 € proche de la médiane soit 5 092 596 € en 2025 +240 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 11 573 174 € | 385 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 11 122 136 € | 370 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 6 717 333 € | 224 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 912 788 € | 97 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| Autres impôts et taxes | 3 804 545 € | 127 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 579 882 € | 53 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 4 401 624 € | 147 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 191 831 € | 73 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Compensations fiscales | 2 209 793 € | 74 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 3 180 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 451 038 € | 15 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 298 852 € | 9,9 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 152 186 € | 5,1 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 16 721 867 € | 557 €proche de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 12 729 056 € | 424 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 982 977 € | 133 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 244 267 € | 75 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 6 314 747 € | 210 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 199 500 € | 6,6 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 20 457 € | 0,7 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 166 606 € | 5,5 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 992 811 € | 133 €proche de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 401 191 € | 113 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 468 357 € | 16 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 123 263 € | 4,1 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | −1 606 919 € | −53 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 5 092 596 € | 170 €proche de la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 143 720 € | 4,8 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de Petite-Terre » dans les publications de la chambre La Réunion et Mayotte — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC de Petite-Terre — Communauté de communes
- 74 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +289 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 19 projets de l’intercommunalité : 817 762 € de subventions, pour 1 973 979 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DSIL — Acquisition camion nacelle : 105 022 € sur 131 277 €
- 2025 · DPV — Amenagement des abords des bornes fontaines du quartier de la Vigie (construction d'auvents) : 100 000 € sur 110 000 €
- 2025 · DPV — Remuneration des jeunes du dispositif TAPAJ pour des travaux de verdissement et reboisement de Petite - Terre detruite par le cyclone : 84 114 € sur 233 500 €
- 2025 · DPV — Amenagement d'un preau au PRE - LAEP sur site d'aide aux devoirs (construction d'un auvent, achat de materiel et mobilier) : 21 000 € sur 25 000 €
- 2025 · DPV — Amenagement d'une antenne de la Maison France Services (achat de materiel et mobilier) : 20 250 € sur 26 500 €
- 2025 · DPV — Amenagement d'un espace de travail partage dans le Quartier Prioritaire (Achat de materiel et mobilier) : 20 000 € sur 23 500 €
- 2024 · DPV — Construction d'une mediatheque intercommunale : 100 000 € sur 120 000 €
- 2024 · DPV — Soutien a la mediation intercommunale (remuneration des mediateurs) : 90 000 € sur 615 620 €
- 2024 · DPV — Etude de faisabilite : 30 000 € sur 30 000 €
- 2024 · DPV — Recrutement d'un prefigurateur CLSi : 17 488 € sur 40 000 €
- 2023 · DPV — Financement de la rémunération des médiateurs dans le cadre de missions de médiation intercommunales : 52 062 € sur 347 083 €
- 2023 · DPV — Achat de générateurs atmosphériques d’eau potable : 40 600 € sur 48 000 €
- 2023 · DPV — Réhabilitation de 100m de chemin piéton : 37 600 € sur 47 000 €
- 2023 · DPV — Achat d’un minibus 9 places : 33 700 € sur 42 125 €
- 2023 · DPV — Aménagement d’un local d’accueil enfants/parents : 25 000 € sur 78 700 €
- 2023 · DPV — Acquisition de chapiteaux : 20 581 € sur 24 534 €
- 2023 · DPV — Réalisation d’un diagnostic de terrain et d’une expo photo sur le thème « Mémoire de quartier » : 9 800 € sur 12 250 €
- 2023 · DPV — Financement de prestations de sécurité au cours des événements particuliers politique de la ville : 7 545 € sur 15 090 €
- 2023 · DPV — Actions de sensibilisation et de communication pour l’enlèvement des véhicules hors d’usage dans le périmètre NPNRU : 3 000 € sur 3 800 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 2 communes sur 2 — Dzaoudzi, Pamandzi.
- Territoire d’industrie : « Mayotte ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de Petite-Terre ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 2 en B1.
- 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Dzaoudzi (Dzaoudzi), Pamandzi (Pamandzi).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
Ses 2 communes
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.