Communauté de communes · Nord
CC du Pays de Mormal
52 communes, 48 048 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 402 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 19 678 095 € en 2025 +39 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 50 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 2 428 685 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 305 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 14 927 713 € en 2025 +14 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 84 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 4 128 377 € en 2025 +35 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 73 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 3 552 552 € en 2025 +181 % depuis 2018
- Épargne brute
- 97 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 4 750 381 € en 2025 +362 % depuis 2018
- Encours de dette
- 256 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 12 535 641 € en 2025 −18 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 21 309 604 € | 435 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 19 678 095 € | 402 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 12 741 078 € | 260 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −626 892 € | −13 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −6 236 606 € | −127 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 13 367 970 € | 273 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 7 631 807 € | 156 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 4 020 528 € | 82 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 428 685 € | 50 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 54 582 € | 1,1 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 537 261 € | 31 €proche de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 015 568 € | 21 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 334 535 € | 27 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 566 385 € | 12 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 631 510 € | 33 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 373 540 € | 7,6 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 257 970 € | 26 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 20 383 273 € | 416 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 14 927 713 € | 305 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 128 377 € | 84 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 5 406 332 € | 110 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 4 690 166 € | 96 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 259 328 € | 5,3 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 255 401 € | 5,2 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 447 437 € | 9,1 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 5 455 559 € | 111 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 552 552 € | 73 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 761 594 € | 16 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 23 771 € | 0,5 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 117 643 € | 23 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 4 750 381 € | 97 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 12 535 641 € | 256 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 373 043 € | 28 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Mormal » dans les publications de la chambre Hauts-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays de Mormal — Communauté de communes
- 109 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +28 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 1 069 018 € de subventions, pour 334 635 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Travaux de confortement des fondations du moulin de maroilles : 98 515 € sur 260 622 €
- 2025 · DSIL — Mise aux normes a realiser, notamment suite a un diagnostic et conseil de l'a2ch accessibilite handicape sur differents points et securisation des lieux pour les usagers, presta… : 14 803 € sur 74 013 €
- 2023 · Fonds vert — Modernisation de l'éclairage public : 955 700 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 52 — Le Quesnoy, Landrecies, Bavay.
- Territoire d’industrie : « Grand-Hainaut Douaisis Cambrésis ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de la Sambre-Avesnois-Thiérache ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 52 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Coeur D'Etoile (Le Quesnoy).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 55,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 41,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 6,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 6,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 52 communes
- Le Quesnoy 4 878 hab.
- Landrecies 3 407 hab.
- Bavay 3 249 hab.
- Gommegnies 2 264 hab.
- Poix-du-Nord 2 126 hab.
- La Longueville 2 057 hab.
- Bousies 1 769 hab.
- Maroilles 1 454 hab.
- Englefontaine 1 291 hab.
- Villers-Pol 1 197 hab.
- Wargnies-le-Grand 1 125 hab.
- Jenlain 1 115 hab.
- Villereau 1 084 hab.
- Taisnières-sur-Hon 963 hab.
- Houdain-lez-Bavay 902 hab.
- Louvignies-Quesnoy 899 hab.
- Hon-Hergies 867 hab.
- Jolimetz 856 hab.
- Preux-au-Bois 832 hab.
- Bellignies 810 hab.
- Maresches 808 hab.
- Wargnies-le-Petit 771 hab.
- Mecquignies 695 hab.
- Fontaine-au-Bois 687 hab.
- Saint-Waast 686 hab.
- Obies 660 hab.
- Sepmeries 640 hab.
- L'Orée de Mormal 619 hab.
- Hargnies 599 hab.
- Beaudignies 574 hab.
- Orsinval 564 hab.
- Forest-en-Cambrésis 549 hab.
- Le Favril 506 hab.
- Ghissignies 505 hab.
- Vendegies-au-Bois 482 hab.
- Ruesnes 448 hab.
- Potelle 439 hab.
- La Flamengrie 431 hab.
- Bry 390 hab.
- Frasnoy 389 hab.
- Audignies 359 hab.
- Gussignies 353 hab.
- Hecq 353 hab.
- Eth 328 hab.
- Salesches 327 hab.
- Locquignol 301 hab.
- Preux-au-Sart 300 hab.
- Neuville-en-Avesnois 298 hab.
- Bettrechies 253 hab.
- Croix-Caluyau 238 hab.
- Robersart 201 hab.
- Raucourt-au-Bois 150 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.