Communauté de communes · Meurthe-et-Moselle
CC du Bassin de Pont-à-Mousson
31 communes, 40 014 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Distribution d'électricité
- Écoles primaires
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 554 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 22 568 074 € en 2025 +44 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 72 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 2 942 107 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 507 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 20 640 698 € en 2025 +49 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 186 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 7 567 178 € en 2025 +54 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 119 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 4 832 860 € en 2025 +261 % depuis 2018
- Épargne brute
- 47 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 927 375 € en 2025 +7 % depuis 2018
- Encours de dette
- 72 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 2 923 029 € en 2025 −38 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 26 192 338 € | 643 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 22 568 074 € | 554 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 10 077 561 € | 247 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −3 801 459 € | −93 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −14 833 509 € | −364 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 13 879 020 € | 341 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 9 311 302 € | 229 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 8 399 658 € | 206 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 942 107 € | 72 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 10 046 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 5 447 505 € | 134 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 2 066 724 € | 51 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 662 954 € | 41 €proche de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 361 177 € | 8,9 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 3 624 264 € | 89 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 400 534 € | 9,8 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 797 241 € | 20 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 251 659 € | 31 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 174 830 € | 29 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 26 658 355 € | 654 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 20 640 698 € | 507 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 7 567 178 € | 186 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 10 068 795 € | 247 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 666 925 € | 65 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 583 419 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 62 304 € | 1,5 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 275 497 € | 6,8 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 6 017 657 € | 148 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 4 832 860 € | 119 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 616 799 € | 15 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 167 308 € | 4,1 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 400 690 € | 9,8 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 927 375 € | 47 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 923 029 € | 72 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 462 994 € | 11 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Bassin de Pont-à-Mousson » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Bassin de Pont-à-Mousson — Communauté de communes
- 112 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +45 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC du Bassin de Pont-à-Mousson — Communauté de communes
- 43 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +30 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 711 273 € de subventions, pour 3 149 672 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2023 · DSIL — Reconstruction de la crèche Françoise Dolto : 267 024 € sur 1 574 836 €
- 2023 · DSIL — Reconstruction de la crèche Françoise Dolto : 205 426 € sur 1 574 836 €
- 2023 · Fonds vert — Changement des baies vitrées de la piscine communautaire : 120 000 €
- 2023 · Fonds vert — Déploiement du tri à la source des biodéchets (gestion de proximité et collecte séparée) à Pont à Mousson : 118 823 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 31 — Pont-à-Mousson.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 31 — Atton.
- Territoire d’industrie : « Val de Lorraine ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Val de Lorraine ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 6 en B2, 25 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Bois Le Prêtre - Procheville (Pont-à-Mousson).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 64,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 43,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 18,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 31 communes
- Pont-à-Mousson 14 190 hab.
- Blénod-lès-Pont-à-Mousson 4 659 hab.
- Dieulouard 4 581 hab.
- Pagny-sur-Moselle 3 919 hab.
- Belleville 1 512 hab.
- Maidières 1 492 hab.
- Norroy-lès-Pont-à-Mousson 1 149 hab.
- Montauville 1 097 hab.
- Jezainville 1 051 hab.
- Vandières 934 hab.
- Atton 897 hab.
- Lesménils 506 hab.
- Bouxières-sous-Froidmont 430 hab.
- Villers-sous-Prény 332 hab.
- Loisy 322 hab.
- Champey-sur-Moselle 315 hab.
- Autreville-sur-Moselle 264 hab.
- Bezaumont 258 hab.
- Rosières-en-Haye 258 hab.
- Port-sur-Seille 232 hab.
- Gézoncourt 185 hab.
- Sainte-Geneviève 184 hab.
- Ville-au-Val 177 hab.
- Morville-sur-Seille 169 hab.
- Rogéville 157 hab.
- Villers-en-Haye 157 hab.
- Griscourt 137 hab.
- Landremont 134 hab.
- Vittonville 126 hab.
- Mousson 101 hab.
- Martincourt 89 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.