Communauté d'agglomération · Drôme
CA Montélimar Agglomération
27 communes, 69 275 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 654 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 46 125 471 € en 2025 +12 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 77 € médiane 78 € proche de la médiane soit 5 459 658 € en 2025 +0 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 536 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 37 809 444 € en 2025 +7 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 357 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 25 213 793 € en 2025 +40 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 103 € médiane 107 € proche de la médiane soit 7 284 768 € en 2025 +194 % depuis 2018
- Épargne brute
- 118 € médiane 92 € plus de marge que la médiane soit 8 316 027 € en 2025 +39 % depuis 2018
- Encours de dette
- 27 € médiane 256 € moins endettée que la médiane soit 1 904 237 € en 2025 −75 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 47 625 073 € | 675 €proche de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 46 125 471 € | 654 €au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 29 493 903 € | 418 €au-dessus de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 12 484 857 € | 177 €au-dessus de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −6 308 319 € | −89 €au-dessus de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 17 009 046 € | 241 €au-dessous de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 16 650 912 € | 236 €au-dessus de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 8 072 123 € | 114 €au-dessous de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 5 459 658 € | 77 €proche de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 370 003 € | 5,2 €au-dessus de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 2 242 462 € | 32 €au-dessous de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 3 788 917 € | 54 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 2 830 667 € | 40 €au-dessous de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 939 861 € | 27 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 1 499 602 € | 21 €au-dessous de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 3 082 € | 0 €au-dessous de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 725 257 € | 10 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 680 835 € | 9,6 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 90 427 € | 1,3 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 48 969 978 € | 694 €proche de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 37 809 444 € | 536 €au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 25 213 793 € | 357 €au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 9 899 006 € | 140 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 1 376 211 € | 20 €au-dessous de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 648 747 € | 9,2 €au-dessous de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 77 536 € | 1,1 €intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 242 897 € | 18 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 11 160 535 € | 158 €au-dessous de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 7 284 768 € | 103 €proche de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 904 474 € | 27 €proche de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 312 451 € | 19 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 658 842 € | 9,3 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 8 316 027 € | 118 €plus de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 1 904 237 € | 27 €moins endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 736 377 € | 10 €dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Montélimar Agglomération » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Montélimar Agglomération — Communauté d'agglomération
- 175 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +64 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA Montélimar Agglomération — Communauté d'agglomération
- 62 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +63 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 1 014 083 € de subventions, pour 2 866 441 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · DSIL — Creation d'une ludotheque intercommunale : 400 000 € sur 1 519 410 €
- 2024 · Fonds vert — Renforcement du compostage de proximité et mise en place d'une collecte séparée des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Montélimar (26) : 217 085 €
- 2023 · DETR — Travaux de mise en accessibilité de 86 quais de bus – hors bitume (3ème tranche) : 277 737 € sur 1 110 948 €
- 2023 · Fonds vert — Traitement de la jussie sur le lac de la base de loisirs intercommunale (2023-2026) : 60 240 €
- 2023 · DETR — Travaux d’économies d’énergie par le passage à l’éclairage basse consommation et à la destratification d’air du patrimoine bâti sur 23 sites de la CAMA : 59 021 € sur 236 083 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 27 — Cléon-d'Andran.
- Action cœur de ville : 1 commune sur 27 — Montélimar.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 27 — Marsanne, Puy-Saint-Martin.
- Territoire d’industrie : « Rhône Provence Industrie ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Montélimar Agglomération ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 1 en B1, 2 en B2, 24 en C.
- 3 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Centre Historique (Montélimar), Nocaze (Montélimar), Quartiers Ouest (Montélimar).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 55,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 37,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 16,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 27 communes
- Montélimar 40 595 hab.
- Châteauneuf-du-Rhône 2 917 hab.
- Montboucher-sur-Jabron 2 592 hab.
- Allan 1 980 hab.
- Saulce-sur-Rhône 1 892 hab.
- Sauzet 1 882 hab.
- Savasse 1 631 hab.
- Ancône 1 338 hab.
- Marsanne 1 246 hab.
- La Coucourde 1 240 hab.
- Saint-Marcel-lès-Sauzet 1 228 hab.
- Espeluche 1 134 hab.
- Saint-Gervais-sur-Roubion 1 091 hab.
- La Bâtie-Rolland 1 087 hab.
- Les Tourrettes 1 087 hab.
- Cléon-d'Andran 1 004 hab.
- Charols 965 hab.
- Puy-Saint-Martin 827 hab.
- La Laupie 789 hab.
- Roynac 477 hab.
- Portes-en-Valdaine 459 hab.
- Bonlieu-sur-Roubion 458 hab.
- Puygiron 431 hab.
- Rochefort-en-Valdaine 353 hab.
- La Touche 260 hab.
- Manas 180 hab.
- Condillac 132 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.