Communauté de communes · Seine-et-Marne
CC Bassée-Montois
42 communes, 23 082 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
- Numérique et fibre
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 299 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 7 034 566 € en 2025 +17 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 25 € médiane 45 € au-dessous de la médiane soit 588 156 € en 2025 +826 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 291 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 6 850 603 € en 2025 +26 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 46 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 1 070 922 € en 2025 +21 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 135 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 3 170 918 € en 2025 +57 % depuis 2018
- Épargne brute
- 7,8 € médiane 55 € moins de marge que la médiane soit 183 964 € en 2025 −67 % depuis 2018
- Encours de dette
- 162 € médiane 128 € plus endettée que la médiane soit 3 815 204 € en 2025 +22 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 9 919 578 € | 422 €au-dessous de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 034 566 € | 299 €au-dessous de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 6 126 613 € | 260 €au-dessous de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 1 263 717 € | 54 €au-dessous de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 4 862 896 € | 207 €au-dessus de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 999 029 € | 42 €au-dessous de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 665 075 € | 28 €au-dessous de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 588 156 € | 25 €au-dessous de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 639 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 76 279 € | 3,2 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 264 377 € | 11 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 133 145 € | 5,7 €au-dessous de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −154 643 € | −6,6 €au-dessous de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 2 885 012 € | 123 €au-dessus de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 1 644 000 € | 70 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 460 023 € | 20 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 732 875 € | 31 €au-dessus de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 48 114 € | 2 €proche de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 10 325 185 € | 439 €au-dessous de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 850 603 € | 291 €au-dessous de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 1 070 922 € | 46 €au-dessous de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 1 189 774 € | 51 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 4 406 722 € | 187 €au-dessus de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 184 002 € | 7,8 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 42 717 € | 1,8 €intérêts moins lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 140 468 € | 6 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 3 474 582 € | 148 €au-dessus de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 3 170 918 € | 135 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 151 692 € | 6,4 €au-dessus de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 151 973 € | 6,5 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 183 964 € | 7,8 €moins de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 3 815 204 € | 162 €plus endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 194 689 € | 8,3 €dette moins lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Bassée-Montois » dans les publications de la chambre Île-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Bassée-Montois — Communauté de communes
- 161 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +13 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 13 projets de l’intercommunalité : 1 045 279 € de subventions, pour 1 518 983 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Diagnostic global de vulnérabilité du territoire au risque inondation : 48 000 €
- 2025 · DETR — Travaux de renovation energetique - phase 1 : halle des sports de gouaix : 39 852 € sur 132 839 €
- 2025 · DETR — Travaux de renovation energetique - phase 3 : gymnase du montois de donnemarie-dontilly : 38 631 € sur 128 771 €
- 2024 · Fonds vert — Maison de la Nature Bassée-Montois - Phase 2 : 377 212 €
- 2024 · DETR — Maison de la nature bassee-montois, phase 2 : 251 475 € sur 1 257 373 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux de rénovation énergétique - Phase 2 : Gymnase Henri Leblanc de Bray-sur-Seine : 58 544 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux de rénovation énergétique - Phase 1 : Halle des sports de Gouaix : 53 136 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux de rénovation énergétique - Phase 3 : Gymnase du Montois de Donnemarie-Dontilly : 51 509 €
- 2024 · Fonds vert — Etude sur le potentiel de développement du photovoltaïque flottant sur le territoire Bassée-Montois : 30 920 €
- 2023 · Fonds vert — Diagnostic global de vulnérabilité du territoire au risque inondation : 48 000 €
- 2023 · Fonds vert — Prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme : 24 000 €
- 2023 · Fonds vert — Mobiliser, former et animer un réseau d'acteur locaux sur le territoire : 15 000 €
- 2023 · Fonds vert — Action de sensibilisation à la prévention du risque inondation sur le territoire : 9 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 42 — Donnemarie-Dontilly, Bray-sur-Seine.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Bassée-Montois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 42 en B2.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 55,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 44,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 11,2 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 42 communes
- Donnemarie-Dontilly 2 706 hab.
- Bray-sur-Seine 2 344 hab.
- Montigny-Lencoup 1 358 hab.
- Gouaix 1 299 hab.
- Châtenay-sur-Seine 1 049 hab.
- Bazoches-lès-Bray 878 hab.
- Les Ormes-sur-Voulzie 864 hab.
- Chalmaison 749 hab.
- Mousseaux-lès-Bray 682 hab.
- Hermé 647 hab.
- Savins 617 hab.
- Villeneuve-les-Bordes 610 hab.
- Fontaine-Fourches 576 hab.
- Everly 566 hab.
- Gurcy-le-Châtel 559 hab.
- Jutigny 547 hab.
- Vimpelles 512 hab.
- Mons-en-Montois 454 hab.
- Villenauxe-la-Petite 453 hab.
- Sognolles-en-Montois 371 hab.
- Noyen-sur-Seine 369 hab.
- Balloy 359 hab.
- Mouy-sur-Seine 353 hab.
- Saint-Sauveur-lès-Bray 350 hab.
- Jaulnes 344 hab.
- Égligny 310 hab.
- Thénisy 297 hab.
- Montigny-le-Guesdier 295 hab.
- Villiers-sur-Seine 278 hab.
- Villuis 272 hab.
- Coutençon 260 hab.
- Meigneux 236 hab.
- Luisetaines 229 hab.
- Cessoy-en-Montois 213 hab.
- La Tombe 208 hab.
- Paroy 187 hab.
- Lizines 174 hab.
- Gravon 156 hab.
- Grisy-sur-Seine 123 hab.
- Baby 113 hab.
- Sigy 66 hab.
- Passy-sur-Seine 49 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.