Communauté de communes · Haute-Saône
CC des Hauts du Val de Saône
48 communes, 8 403 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 360 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 3 080 313 € en 2025 +46 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 53 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 449 353 € en 2025 +10 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 276 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 2 356 658 € en 2025 +57 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 97 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 831 060 € en 2025 +94 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 278 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 2 378 399 € en 2025 +651 % depuis 2018
- Épargne brute
- 85 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 723 655 € en 2025 +21 % depuis 2018
- Encours de dette
- 187 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 1 599 334 € en 2025 −13 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 4 105 715 € | 480 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 3 080 313 € | 360 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 2 144 318 € | 251 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 847 214 € | 99 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −684 027 € | −80 €proche de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 1 297 103 € | 152 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 235 630 € | 145 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 651 380 € | 76 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 449 353 € | 53 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 10 158 € | 1,2 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 191 869 € | 22 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 68 858 € | 8,1 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 136 348 € | 16 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 79 409 € | 9,3 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 025 402 € | 120 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 318 943 € | 37 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 706 231 € | 83 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 228 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 5 048 505 € | 590 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 2 356 658 € | 276 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 831 060 € | 97 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 432 478 € | 51 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 975 731 € | 114 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 35 300 € | 4,1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 50 343 € | 5,9 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 67 046 € | 7,8 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 691 847 € | 315 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 378 399 € | 278 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 100 451 € | 12 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 212 997 € | 25 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 723 655 € | 85 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 599 334 € | 187 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 263 339 € | 31 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Hauts du Val de Saône » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 923 518 € de subventions, pour 2 124 101 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Ville à Joie - Limiter des déplacements individuels de la population des petites communes rurales en amenant des services et des animations directement sur la place des villages : 2 610 €
- 2024 · Fonds vert — Création d'une maison de santé à Jussey : 785 680 €
- 2024 · DETR — CREATION D'UNE MAISON DE SANTE A COMBEAUFONTAINE : 100 000 € sur 2 028 224 €
- 2024 · DSIL — Renovation energetique des logements communautaires et de la bibliotheque de Combeaufontaine (32 grande rue) : 35 228 € sur 95 877 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 48 — Jussey.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 48 — Corre, Combeaufontaine, Gevigney-et-Mercey.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Vesoul Val de Saône ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 48 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 56,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 43,3 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 11,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 48 communes
- Jussey 1 558 hab.
- Corre 596 hab.
- Combeaufontaine 571 hab.
- Gevigney-et-Mercey 532 hab.
- La Roche-Morey 297 hab.
- Vitrey-sur-Mance 287 hab.
- Blondefontaine 238 hab.
- Arbecey 228 hab.
- Aboncourt-Gesincourt 216 hab.
- Ormoy 205 hab.
- Cendrecourt 200 hab.
- Gourgeon 188 hab.
- Betaucourt 181 hab.
- Augicourt 175 hab.
- Villars-le-Pautel 175 hab.
- Vougécourt 168 hab.
- Cemboing 166 hab.
- Vernois-sur-Mance 134 hab.
- Cornot 132 hab.
- Lavigney 129 hab.
- Fouchécourt 120 hab.
- Montigny-lès-Cherlieu 118 hab.
- Preigney 113 hab.
- Raincourt 110 hab.
- Chauvirey-le-Châtel 109 hab.
- Semmadon 107 hab.
- Bougey 103 hab.
- Aisey-et-Richecourt 100 hab.
- Jonvelle 100 hab.
- Cintrey 96 hab.
- Magny-lès-Jussey 94 hab.
- Saint-Marcel 90 hab.
- Bourbévelle 75 hab.
- Barges 68 hab.
- Lambrey 68 hab.
- Malvillers 68 hab.
- Molay 66 hab.
- Rosières-sur-Mance 53 hab.
- Melin 52 hab.
- Montcourt 52 hab.
- Oigney 48 hab.
- Bousseraucourt 46 hab.
- Bourguignon-lès-Morey 43 hab.
- Charmes-Saint-Valbert 32 hab.
- Tartécourt 31 hab.
- Betoncourt-sur-Mance 25 hab.
- Chauvirey-le-Vieil 24 hab.
- Ranzevelle 16 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.