Communauté de communes · Pas-de-Calais
CC du Sud Artois
64 communes, 26 962 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 543 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 15 023 453 € en 2025 +48 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 51 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 1 407 724 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 448 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 12 383 322 € en 2025 +37 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 125 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 3 461 363 € en 2025 +69 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 40 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 106 528 € en 2025 −40 % depuis 2018
- Épargne brute
- 95 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 640 131 € en 2025 +126 % depuis 2018
- Encours de dette
- 80 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 2 206 549 € en 2025 −51 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 15 968 586 € | 577 €proche de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 15 023 453 € | 543 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 10 332 659 € | 373 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 888 643 € | 68 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 000 609 € | −72 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 8 444 016 € | 305 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 739 369 € | 135 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 170 280 € | 78 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 407 724 € | 51 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 10 093 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 752 463 € | 27 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 365 007 € | 13 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 910 126 € | 69 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 245 382 € | 8,9 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 945 133 € | 34 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 99 428 € | 3,6 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 160 098 € | 5,8 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 685 608 € | 25 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 14 566 197 € | 527 €proche de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 12 383 322 € | 448 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 461 363 € | 125 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 4 346 277 € | 157 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 4 289 337 € | 155 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 335 165 € | 12 €proche de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 75 454 € | 2,7 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 210 890 € | 7,6 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 182 875 € | 79 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 106 528 € | 40 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 802 135 € | 29 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 274 212 € | 9,9 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 640 131 € | 95 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 206 549 € | 80 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 349 666 € | 13 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Sud Artois » dans les publications de la chambre Hauts-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Sud Artois — Communauté de communes
- 165 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +39 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 1 459 191 € de subventions, pour 2 226 271 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Achat et extension d'un etablissement d'accueil du jeune enfant (eaje) sur croisilles : 217 657 € sur 870 626 €
- 2025 · Fonds vert — Organisation d'un service de transport à la demande (TAD) mutualisé sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud-Artois. : 30 000 €
- 2024 · DETR — Acquisition, deconstruction et construction d'une nouvelle cellule commerciale a vaulx-vraucourt (62159). : 204 400 € sur 638 000 €
- 2024 · DETR — Travaux de valorisation et de securisation des lieux de memoire sur la commune de puisieux (2eme tranche) : 50 111 € sur 654 545 €
- 2024 · Fonds vert — Organisation d'un service de transport à la demande (TAD) mutualisé sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud-Artois. : 35 800 €
- 2024 · DETR — Creation de la maison du canal a bertincourt, travaux dans le local et amenagement : 15 775 € sur 63 100 €
- 2023 · Fonds vert — Aménagement du Bassin Versant de l’Hirondelle dans le cadre de la lutte contre les ruissellements érosifs et les inondations par coulées de boue. : 905 448 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 64 — Bapaume.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de l’Arrageois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 64 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 65,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 49 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 7,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,5 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 64 communes
- Bapaume 3 779 hab.
- Croisilles 1 939 hab.
- Bucquoy 1 503 hab.
- Vaulx-Vraucourt 1 099 hab.
- Hermies 1 062 hab.
- Achiet-le-Grand 974 hab.
- Bertincourt 920 hab.
- Puisieux 675 hab.
- Metz-en-Couture 620 hab.
- Beaumetz-lès-Cambrai 528 hab.
- Hébuterne 526 hab.
- Saint-Léger 520 hab.
- Ligny-Thilloy 514 hab.
- Écoust-Saint-Mein 485 hab.
- Courcelles-le-Comte 479 hab.
- Ytres 425 hab.
- Le Transloy 422 hab.
- Foncquevillers 401 hab.
- Ervillers 396 hab.
- Souastre 375 hab.
- Grévillers 353 hab.
- Beugny 351 hab.
- Havrincourt 351 hab.
- Ayette 330 hab.
- Achiet-le-Petit 320 hab.
- Barastre 308 hab.
- Mory 299 hab.
- Chérisy 293 hab.
- Moyenneville 289 hab.
- Bihucourt 286 hab.
- Douchy-lès-Ayette 286 hab.
- Ruyaulcourt 285 hab.
- Sailly-au-Bois 285 hab.
- Fontaine-lès-Croisilles 273 hab.
- Rocquigny 265 hab.
- Hamelincourt 260 hab.
- Villers-au-Flos 245 hab.
- Beaulencourt 241 hab.
- Frémicourt 239 hab.
- Lebucquière 232 hab.
- Favreuil 228 hab.
- Bullecourt 225 hab.
- Morchies 210 hab.
- Ablainzevelle 208 hab.
- Trescault 204 hab.
- Sapignies 198 hab.
- Haplincourt 191 hab.
- Beugnâtre 180 hab.
- Avesnes-lès-Bapaume 174 hab.
- Martinpuich 173 hab.
- Neuville-Bourjonval 171 hab.
- Le Sars 153 hab.
- Gomiécourt 151 hab.
- Bus 132 hab.
- Warlencourt-Eaucourt 131 hab.
- Noreuil 130 hab.
- Vélu 130 hab.
- Béhagnies 114 hab.
- Biefvillers-lès-Bapaume 93 hab.
- Morval 87 hab.
- Gommecourt 86 hab.
- Bancourt 83 hab.
- Léchelle 44 hab.
- Riencourt-lès-Bapaume 33 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.