Communauté de communes · Jura
CC Haut-Jura Saint-Claude
22 communes, 19 240 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 571 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 11 421 582 € en 2025 +52 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 88 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 770 378 € en 2025 +11 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 487 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 9 742 874 € en 2025 +53 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 162 € médiane 159 € proche de la médiane soit 3 239 332 € en 2025 +56 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 334 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 6 677 186 € en 2025 +912 % depuis 2018
- Épargne brute
- 84 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 678 708 € en 2025 +42 % depuis 2018
- Encours de dette
- 631 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 12 630 409 € en 2025 +64 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 19 464 854 € | 973 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 11 421 582 € | 571 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 7 359 033 € | 368 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 549 990 € | 27 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −3 716 759 € | −186 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 6 809 043 € | 340 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 4 358 993 € | 218 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 3 102 887 € | 155 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 770 378 € | 88 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 5 940 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 326 569 € | 66 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 342 975 € | 17 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 445 451 € | 22 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 171 236 € | 8,6 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 8 043 273 € | 402 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 5 902 200 € | 295 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 854 342 € | 43 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 286 731 € | 64 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 17 842 469 € | 892 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 9 742 874 € | 487 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 239 332 € | 162 €proche de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 378 125 € | 69 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 4 656 380 € | 233 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 176 554 € | 8,8 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 193 184 € | 9,7 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 275 853 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 8 099 595 € | 405 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 6 677 186 € | 334 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 413 842 € | 21 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 230 100 € | 12 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 778 467 € | 39 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 678 708 € | 84 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 12 630 409 € | 631 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 971 651 € | 49 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Haut-Jura Saint-Claude » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Haut-Jura Saint-Claude — Communauté de communes
- 108 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +27 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC Haut-Jura Saint-Claude — Communauté de communes
- 20 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +488 % depuis 2021
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 1 468 184 € de subventions, pour 13 736 772 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Remise en etat du centre nautique du Martinet : 312 968 € sur 12 991 826 €
- 2025 · Fonds vert — Étude de faisabilité et d’opportunité sur le devenir de la voie ferrée désaffectée Saint-Claude – Oyonnax : 25 607 €
- 2025 · Fonds vert — Réalisation du Plan Climat Air Energie Territorial, Evaluation Environnementale Stratégique : 16 000 €
- 2024 · Fonds vert — Démolition et renaturation de la friche industrielle CHACOM : 803 000 €
- 2024 · DETR — Elaboration du PLUI Haut-Jura Saint-Claude : 177 812 € sur 355 625 €
- 2023 · DSIL — relamping en LED des bâtiments de la CC : 116 797 € sur 389 321 €
- 2023 · Fonds vert — Etudes pré-opérationnelles pour le recyclage foncier et la renaturation de la friche industrielle Chacom : 16 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 22 — Saint-Claude.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 22 — Lavans-lès-Saint-Claude, Les Moussières, Choux.
- Territoire d’industrie : « Haut-Jura ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Parc naturel régional du Haut-Jura ».
- Zone de montagne : 22 communes sur 22.
- Zonage ABC : 22 en C.
- 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Chabot - Le Miroir - Faubourg (Saint-Claude), Les Avignonnets (Saint-Claude).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 63,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 24 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 23,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 15 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 22 communes
- Saint-Claude 8 386 hab.
- Lavans-lès-Saint-Claude 2 351 hab.
- Coteaux du Lizon 2 130 hab.
- Chassal-Molinges 1 113 hab.
- Viry 904 hab.
- Septmoncel les Molunes 812 hab.
- Villard-Saint-Sauveur 585 hab.
- Ravilloles 434 hab.
- Avignon-lès-Saint-Claude 348 hab.
- La Pesse 334 hab.
- Les Bouchoux 315 hab.
- Lajoux 287 hab.
- Rogna 234 hab.
- Leschères 192 hab.
- La Rixouse 184 hab.
- Les Moussières 174 hab.
- Choux 139 hab.
- Larrivoire 112 hab.
- Bellecombe 73 hab.
- Coyrière 66 hab.
- Coiserette 42 hab.
- Vulvoz 25 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.