Compétence
Normes environnementales
Qualité de l'eau, de l'air, traitement des déchets : les seuils appliqués localement viennent largement de directives européennes.
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4 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- détenue par L'Union européenne Fixe une partie des normes appliquées localement — eau, déchets, air — et cofinance des projets régionaux.
- mise en œuvre par Une enquête publique Un projet s'installe près de chez vous : le moment le plus formel où la loi organise votre prise de parole, et il est court.
- partagée avec L'agence de l'eau Établissement de bassin qui perçoit des redevances sur l'eau et subventionne les travaux des collectivités.
- partagée avec L'État Fixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.
Vérifié le 22 septembre 2026.