Acteur
Le Conseil européen
Les chefs d'État ou de gouvernement : il fixe les orientations et les priorités de l'Union, sans adopter de lois — le traité le dit en toutes lettres.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
1 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- détient Orientations de l'Union, et désignation de la Commission Le Conseil européen fixe les orientations de l'Union, sans légiférer, et propose au Parlement le président de la Commission. Les États y sont représentés par leur chef d'État ou de gouvernement : pour la France, le président de la République.
Vérifié le 12 octobre 2026.