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Le contrat d'engagement
Ce que l'allocataire et son référent s'engagent à faire : démarches, formation, heures d'activité.
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- Information ce qui est produit et publié
- produit par La demande de revenu de solidarité active Qui instruit, qui décide, qui verse, qui accompagne — et à quel moment un refus ou une suspension peut encore se contester.