Communauté d'agglomération · Vaucluse
CA des Sorgues du Comtat
5 communes, 51 442 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 510 € médiane 569 € au-dessous de la médiane soit 26 450 177 € en 2025 −2 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 83 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 4 292 616 € en 2025 −5 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 370 € médiane 478 € au-dessous de la médiane soit 19 211 049 € en 2025 −10 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 269 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 13 957 647 € en 2025 +24 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 196 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 10 171 231 € en 2025 +172 % depuis 2018
- Épargne brute
- 140 € médiane 92 € plus de marge que la médiane soit 7 239 128 € en 2025 +27 % depuis 2018
- Encours de dette
- 626 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 32 457 829 € en 2025 +41 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 36 036 678 € | 695 €proche de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 26 450 177 € | 510 €au-dessous de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 14 057 722 € | 271 €au-dessous de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 3 245 711 € | 63 €au-dessus de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −11 225 964 € | −216 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 10 812 011 € | 208 €au-dessous de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 10 780 921 € | 208 €proche de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 7 978 039 € | 154 €au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 4 292 616 € | 83 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 35 473 € | 0,7 €proche de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 3 649 950 € | 70 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 324 546 € | 6,3 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 4 027 025 € | 78 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 62 845 € | 1,2 €au-dessous de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 9 586 500 € | 185 €au-dessus de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 4 000 000 € | 77 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 619 636 € | 31 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 143 640 € | 41 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 823 224 € | 35 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 35 067 446 € | 676 €proche de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 19 211 049 € | 370 €au-dessous de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 13 957 647 € | 269 €au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 3 538 412 € | 68 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 516 852 € | 10 €au-dessous de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 267 847 € | 5,2 €au-dessous de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 910 177 € | 18 €intérêts plus lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 287 962 € | 5,6 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 15 856 397 € | 306 €au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 10 171 231 € | 196 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 481 179 € | 9,3 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 875 930 € | 36 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 3 328 057 € | 64 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 7 239 128 € | 140 €plus de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 32 457 829 € | 626 €plus endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 4 238 234 € | 82 €dette plus lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Sorgues du Comtat » dans les publications de la chambre Provence-Alpes-Côte d’Azur — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA des Sorgues du Comtat — Communauté d'agglomération
- 178 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +25 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA des Sorgues du Comtat — Communauté d'agglomération
- 32 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +310 % depuis 2021
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 10 projets de l’intercommunalité : 2 444 035 € de subventions, pour 6 091 061 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Requalification de l'entree de ville sud a sorgues : 269 792 € sur 5 395 846 €
- 2025 · DETR — Mise en oeuvre du schema intercommunal de deci, << remplacement et creation de poteaux ou bouches d'incendie >> : 100 005 € sur 243 915 €
- 2024 · Fonds vert — Renaturation de l’entrée de Ville Sud, avenue d’Avignon - Commune de Sorgues (dans le cadre du projet de Requalification de l'Avenue d'Avignon) : 160 449 €
- 2024 · DETR — Amenagement du centre technique intercommunal / pole environnement : 129 232 € sur 258 465 €
- 2024 · Fonds vert — Création d'une ligne de bus urbain à Monteux : 124 850 €
- 2024 · DETR — Reamenagement du chemin de saint gens a pernes les fontaines : 96 418 € sur 192 835 €
- 2024 · Fonds vert — Incitations financières à la pratique du covoiturage avec BlablaCar Daily : 29 461 €
- 2023 · Fonds vert — Plan Lumière - Etape 1 - Rénovation éclairage public - Généralisation des LED - Tranche 2 : 745 319 €
- 2023 · Fonds vert — Parc de la gare : vers la renaturation d’un ancien site logistique : 563 085 €
- 2023 · Fonds vert — Mise en place de solutions de tri à la source des biodéchets sur la communauté d’agglomération Les Sorgues du Comtat (CASC) 2023-2025 : 225 424 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 5 — Sorgues, Monteux, Pernes-les-Fontaines.
- Territoire d’industrie : « Vaucluse ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE des Sorgues du Comtat ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 5 en B1.
- 4 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Chaffunes (Sorgues), Générat - Establet (Sorgues), Les Griffons - Centre ville (Sorgues), Vieux Moulin - Centre ville - Les Mûriers (Monteux).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 48,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 26,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 20,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 5 communes
- Sorgues 19 006 hab.
- Monteux 13 301 hab.
- Pernes-les-Fontaines 10 504 hab.
- Bédarrides 5 671 hab.
- Althen-des-Paluds 2 960 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.