Communauté de communes · Tarn-et-Garonne
CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
31 communes, 10 010 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 533 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 5 479 257 € en 2025 +47 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 54 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 557 736 € en 2025 +20 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 481 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 4 947 540 € en 2025 +64 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 170 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 1 744 455 € en 2025 +67 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 111 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 138 590 € en 2025 −42 % depuis 2018
- Épargne brute
- 52 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 531 717 € en 2025 −25 % depuis 2018
- Encours de dette
- 162 € médiane 165 € proche de la médiane soit 1 660 875 € en 2025 −12 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 6 287 023 € | 612 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 5 479 257 € | 533 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 094 732 € | 398 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 150 515 € | 112 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −126 140 € | −12 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 944 217 € | 286 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 345 932 € | 131 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 730 440 € | 71 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 557 736 € | 54 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 20 925 € | 2 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 151 779 € | 15 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 184 027 € | 18 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 356 118 € | 35 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 113 940 € | 11 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 807 766 € | 79 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 107 490 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 674 953 € | 66 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 25 322 € | 2,5 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 6 354 671 € | 618 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 947 540 € | 481 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 744 455 € | 170 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 729 233 € | 71 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 292 377 € | 223 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 239 675 € | 23 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 45 335 € | 4,4 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 136 141 € | 13 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 407 131 € | 137 €proche de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 138 590 € | 111 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 48 351 € | 4,7 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 220 190 € | 21 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 531 717 € | 52 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 660 875 € | 162 €proche de la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 265 525 € | 26 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise — Communauté de communes
- 148 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +28 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 13 projets de l’intercommunalité : 1 060 961 € de subventions, pour 2 875 632 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — construction d'un pole petite enfance a Beaumont de Lomagne Tranche3 : 260 743 € sur 683 826 €
- 2025 · DETR — Travaux piscine communautaire beaumont de lomagne phase 3 : 27 324 € sur 111 518 €
- 2025 · DETR — Signaletique des equipements communautaires : 8 690 € sur 30 108 €
- 2025 · DETR — Etude ouvrage d'art de serignac : 1 195 € sur 4 780 €
- 2024 · DETR — Construction d'un pole petite enfance tranche 2 : 475 000 € sur 1 250 000 €
- 2024 · DETR — Travaux de mises aux normes de la piscine communautaire a beaumont-de-lomagne (phase 2 - 2024) : 14 156 € sur 56 625 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public sur les zones d’activités économiques du territoire intercommunal : 2 793 €
- 2023 · DSIL — Construction d’un pôle petite enfance à Beaumont de Lomagne tranche 1 : 172 863 € sur 453 333 €
- 2023 · DETR — Remise en état de la voirie intercommunale et communale suite aux intempéries du 20/06/2023 : 41 026 € sur 82 052 €
- 2023 · DETR — Etude globale du Plan de référence des aménagements urbains et des espaces publics de Beaumont-de-Lomagne et de Lavit-de-Lomagne : 27 500 € sur 110 000 €
- 2023 · DETR — Travaux de mise aux normes de la piscine communautaire à Beaumont de Lomagne phase 1 : 18 800 € sur 75 200 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public sur la zone d'activité économique de Bordevieille : 5 866 €
- 2023 · DETR — Etudes de rénovation d’ouvrage d’art : 5 005 € sur 18 190 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 31 — Beaumont-de-Lomagne, Lavit.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 31 — Larrazet, Sérignac, Gariès.
- Territoire d’industrie : « Interdépartemental Gers – Tarn-et-Garonne ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Garonne-Quercy-Gascogne ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 31 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 48,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 31,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 9,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 6,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 31 communes
- Beaumont-de-Lomagne 3 824 hab.
- Lavit 1 579 hab.
- Larrazet 678 hab.
- Sérignac 518 hab.
- Faudoas 291 hab.
- Escazeaux 287 hab.
- Esparsac 252 hab.
- Gimat 213 hab.
- Marsac 178 hab.
- Belbèze-en-Lomagne 172 hab.
- Maubec 160 hab.
- Montgaillard 140 hab.
- Asques 133 hab.
- Le Causé 131 hab.
- Gramont 130 hab.
- Castéra-Bouzet 129 hab.
- Gariès 129 hab.
- Lamothe-Cumont 126 hab.
- Lachapelle 119 hab.
- Vigueron 112 hab.
- Gensac 102 hab.
- Marignac 101 hab.
- Poupas 87 hab.
- Glatens 68 hab.
- Auterive 65 hab.
- Puygaillard-de-Lomagne 54 hab.
- Saint-Jean-du-Bouzet 54 hab.
- Maumusson 51 hab.
- Cumont 50 hab.
- Balignac 41 hab.
- Goas 36 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.