Communauté de communes · Doubs · Haute-Saône
CC du Pays de Villersexel
32 communes, 7 700 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Distribution d'électricité
- Écoles primaires
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 493 € médiane 477 € proche de la médiane soit 3 913 289 € en 2025 +78 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 52 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 413 227 € en 2025 −2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 421 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 3 342 560 € en 2025 +85 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 163 € médiane 159 € proche de la médiane soit 1 297 288 € en 2025 +143 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 71 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 567 141 € en 2025 −30 % depuis 2018
- Épargne brute
- 72 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 570 730 € en 2025 +44 % depuis 2018
- Encours de dette
- 291 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 2 310 164 € en 2025
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 4 193 712 € | 528 €proche de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 3 913 289 € | 493 €proche de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 1 998 393 € | 252 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 067 931 € | 134 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 112 034 € | 14 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 930 462 € | 117 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 875 453 € | 110 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 505 742 € | 64 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 413 227 € | 52 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 5 635 € | 0,7 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 86 880 € | 11 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 362 119 € | 46 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 020 821 € | 129 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 26 214 € | 3,3 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 280 423 € | 35 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 50 652 € | 6,4 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 165 362 € | 21 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 64 409 € | 8,1 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 4 236 855 € | 533 €proche de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 3 342 560 € | 421 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 297 288 € | 163 €proche de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 856 749 € | 108 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 956 268 € | 120 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 2 365 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 41 930 € | 5,3 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 190 324 € | 24 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 894 295 € | 113 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 567 141 € | 71 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 105 847 € | 13 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 123 211 € | 16 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 98 096 € | 12 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 570 730 € | 72 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 310 164 € | 291 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 140 026 € | 18 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Villersexel » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 75 408 € de subventions, pour 239 024 € de travaux hors taxes.
- 2024 · DETR — RESTAURATION D'EDIFICES DU PATRIMOINE RURAL - 2EME PHASE : 35 427 € sur 118 092 €
- 2024 · DETR — REALISATION DE L'ETUDE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT : 28 127 € sur 93 758 €
- 2023 · DSIL — Refonte du site internet de la communauté de communes et de l’office du tourisme : 6 934 € sur 17 335 €
- 2023 · DSIL — Acquisition d’équipements numériques pour la Maison France Service de Villersexel : 4 920 € sur 9 839 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 1 commune sur 32 — Villersexel.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Pays des Vosges saônoises ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 32 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 82,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 70,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 11,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 32 communes
- Villersexel 1 431 hab.
- Esprels 699 hab.
- Athesans-Étroitefontaine 631 hab.
- Belles-Fontaines 600 hab.
- Granges-le-Bourg 379 hab.
- Mignavillers 365 hab.
- Gouhenans 357 hab.
- Fallon 306 hab.
- Senargent-Mignafans 287 hab.
- Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges 248 hab.
- Moimay 240 hab.
- Villafans 195 hab.
- Secenans 183 hab.
- Granges-la-Ville 181 hab.
- Villers-la-Ville 151 hab.
- Les Magny 142 hab.
- Mélecey 137 hab.
- Aillevans 131 hab.
- Saint-Sulpice 119 hab.
- Villargent 117 hab.
- Longevelle 116 hab.
- La Vergenne 110 hab.
- Autrey-le-Vay 93 hab.
- Beveuge 87 hab.
- Saint-Ferjeux 78 hab.
- Grammont 67 hab.
- Oppenans 65 hab.
- Pont-sur-l'Ognon 62 hab.
- Marast 44 hab.
- Oricourt 31 hab.
- Tressandans 28 hab.
- Bonnal 20 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.