Communauté de communes · Pyrénées-Orientales
CC Agly Fenouillèdes
24 communes, 6 284 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 442 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 2 812 936 € en 2025 −13 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 54 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 343 665 € en 2025 +32 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 399 € médiane 391 € proche de la médiane soit 2 538 457 € en 2025 −8 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 225 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 1 429 997 € en 2025 +2 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 77 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 490 965 € en 2025 −3 % depuis 2018
- Épargne brute
- 43 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 274 479 € en 2025 −44 % depuis 2018
- Encours de dette
- 40 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 257 066 € en 2025 −67 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 3 162 590 € | 497 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 2 812 936 € | 442 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 1 563 246 € | 246 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 471 085 € | 74 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| Autres impôts et taxes | 1 092 161 € | 172 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 958 053 € | 150 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 448 488 € | 70 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 343 665 € | 54 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Compensations fiscales | 104 823 € | 16 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 411 882 € | 65 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 249 602 € | 39 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 139 718 € | 22 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 349 655 € | 55 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 78 684 € | 12 €proche de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 270 971 € | 43 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 3 204 203 € | 503 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 2 538 457 € | 399 €proche de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 429 997 € | 225 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 429 390 € | 67 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 583 108 € | 92 €proche de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 167 647 € | 26 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 5 241 € | 0,8 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 90 720 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 665 746 € | 105 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 490 965 € | 77 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 111 543 € | 18 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 10 000 € | 1,6 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 53 238 € | 8,4 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 274 479 € | 43 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 257 066 € | 40 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 58 479 € | 9,2 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Agly Fenouillèdes » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Agly Fenouillèdes — Communauté de communes
- 218 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +36 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 344 142 € de subventions, pour 750 919 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Developpement de la gestion patrimoniale - renforcement de la recherche et de la detection de fuites sur les reseaux d'eau potable - moyens de prelocalisation ; acquisition d'un… : 2 137 € sur 10 686 €
- 2024 · DETR — Realisation d'une dechetterie intercommunale a Sournia : 110 000 € sur 469 221 €
- 2023 · Fonds vert — Extension du réseau de chaleur pour raccordement de la résidence Brossolette à Saint Paul de Fenouillet : 115 000 €
- 2023 · Fonds vert — Soutenir le tri à la source et à la valorisation des siodéchets - Compostage partagé - CC Agly Fenouilllèdes : 41 005 €
- 2023 · DETR — Rénovation urbaine : aménagement place du village et abords à Campoussy : 38 000 € sur 135 803 €
- 2023 · DETR — Rénovation urbaine : aménagement parvis de l’église et abords à Sournia : 38 000 € sur 135 209 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 24 — Saint-Paul-de-Fenouillet.
- Villages d’avenir : 4 communes sur 24 — Latour-de-France, Maury, Caudiès-de-Fenouillèdes, Sournia.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Agly Fenouillèdes ».
- Zone de montagne : 16 communes sur 24.
- Zonage ABC : 24 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 33,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 25,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 0 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 7,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 24 communes
- Saint-Paul-de-Fenouillet 1 742 hab.
- Latour-de-France 1 043 hab.
- Maury 773 hab.
- Caudiès-de-Fenouillèdes 586 hab.
- Sournia 478 hab.
- Rasiguères 165 hab.
- Ansignan 164 hab.
- Lesquerde 141 hab.
- Caramany 129 hab.
- Fenouillet 100 hab.
- Planèzes 99 hab.
- Saint-Arnac 99 hab.
- Prugnanes 90 hab.
- Lansac 89 hab.
- Rabouillet 85 hab.
- Trilla 77 hab.
- Prats-de-Sournia 76 hab.
- Le Vivier 71 hab.
- Feilluns 59 hab.
- Fosse 52 hab.
- Saint-Martin-de-Fenouillet 49 hab.
- Pézilla-de-Conflent 46 hab.
- Campoussy 42 hab.
- Vira 29 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.