Communauté de communes · Lot-et-Garonne
CC Lot et Tolzac
15 communes, 7 427 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 388 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 2 931 591 € en 2025 +58 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 47 € médiane 45 € proche de la médiane soit 357 906 € en 2025 +327 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 326 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 2 466 639 € en 2025 +54 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 137 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 1 034 870 € en 2025 +54 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 144 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 1 087 037 € en 2025 +132 % depuis 2018
- Épargne brute
- 62 € médiane 55 € plus de marge que la médiane soit 464 952 € en 2025 +82 % depuis 2018
- Encours de dette
- 70 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 529 575 € en 2025 +84 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 3 628 615 € | 480 €au-dessous de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 2 931 591 € | 388 €au-dessous de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 1 977 550 € | 262 €au-dessous de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 628 875 € | 83 €au-dessous de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 1 348 675 € | 179 €au-dessus de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 485 606 € | 64 €au-dessous de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 479 633 € | 63 €proche de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 357 906 € | 47 €proche de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 3 576 € | 0,5 €proche de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 118 151 € | 16 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 550 768 € | 73 €au-dessus de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −76 361 € | −10 €au-dessous de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 697 024 € | 92 €au-dessus de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 222 493 € | 29 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 473 231 € | 63 €au-dessus de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 300 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 3 781 137 € | 500 €proche de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 2 466 639 € | 326 €au-dessous de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 1 034 870 € | 137 €au-dessous de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 804 650 € | 107 €proche de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 170 795 € | 23 €au-dessous de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 60 744 € | 8 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 19 030 € | 2,5 €intérêts plus lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 437 294 € | 58 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 1 314 498 € | 174 €au-dessus de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 1 087 037 € | 144 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 67 860 € | 9 €au-dessus de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 37 176 € | 4,9 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 122 424 € | 16 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 464 952 € | 62 €plus de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 529 575 € | 70 €moins endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 141 454 € | 19 €dette plus lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Lot et Tolzac » dans les publications de la chambre Nouvelle-Aquitaine — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Lot et Tolzac — Communauté de communes
- 106 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +45 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 315 797 € de subventions, pour 1 456 552 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Recyclage d'un ensemble immobilier degrade a un amenagement urbain faisant la connexion entre 3 centre-bourgs : tranche 2 : 97 500 € sur 1 040 537 €
- 2025 · Fonds vert — Mise en place d'une plateforme de covoiturage incitative à l'echelle des EPCI du CRTE Lot et Bastides : 510 €
- 2024 · Fonds vert — Deuxième tranche du recyclage d'un ensemble immobilier dégradé à un aménagement urbain permettant la connexion entre 3 centres-bourgs : 92 982 €
- 2023 · DSIL — Recyclage d’une friche immobilière à un aménagement urbain faisant la connexion entre 3 centres-bourg (voie verte véloroute) – tranche 1 : 124 805 € sur 416 015 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 15 — Castelmoron-sur-Lot.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 15 — Monclar.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de la Vallée du Lot ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 15 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 34,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 21,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 10,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 15 communes
- Castelmoron-sur-Lot 1 842 hab.
- Le Temple-sur-Lot 1 118 hab.
- Monclar 900 hab.
- Pinel-Hauterive 564 hab.
- Verteuil-d'Agenais 539 hab.
- Tombebœuf 443 hab.
- Laparade 395 hab.
- Saint-Pastour 379 hab.
- Coulx 256 hab.
- Montastruc 232 hab.
- Brugnac 180 hab.
- Labretonie 167 hab.
- Hautesvignes 163 hab.
- Tourtrès 140 hab.
- Villebramar 109 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.