Communauté de communes · Gers
CC Artagnan de Fezensac
25 communes, 6 938 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 524 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 3 714 513 € en 2025 +125 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 47 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 334 447 € en 2025 +62 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 466 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 3 300 330 € en 2025 +139 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 175 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 1 237 978 € en 2025 +629 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 12 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 81 825 € en 2025 +900 % depuis 2018
- Épargne brute
- 58 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 414 183 € en 2025 +53 % depuis 2018
- Encours de dette
- 164 € médiane 165 € proche de la médiane soit 1 159 550 € en 2025 −27 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 3 841 604 € | 542 €proche de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 3 714 513 € | 524 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 2 377 205 € | 335 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 303 997 € | 43 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −897 234 € | −127 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 073 208 € | 293 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 078 686 € | 152 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 615 197 € | 87 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 334 447 € | 47 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 81 231 € | 11 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 199 519 € | 28 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 547 056 € | 77 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 107 426 € | 15 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 67 628 € | 9,5 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 127 091 € | 18 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 4 377 € | 0,6 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 6 750 € | 1 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 115 965 € | 16 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 3 661 485 € | 517 €proche de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 3 300 330 € | 466 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 237 978 € | 175 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 442 292 € | 62 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 452 271 € | 205 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 57 412 € | 8,1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 63 931 € | 9 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 103 857 € | 15 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 361 155 € | 51 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 81 825 € | 12 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 55 471 € | 7,8 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 100 407 € | 14 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 123 452 € | 17 €proche de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 414 183 € | 58 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 159 550 € | 164 €proche de la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 187 383 € | 26 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Artagnan de Fezensac » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Artagnan de Fezensac — Communauté de communes
- 136 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +46 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de l’intercommunalité : 16 712 € de subventions, pour 34 625 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Etude operationnelle de definition, de dimensionnement et faisabilite d'un developpement scenographique autour de d'artagnan : 14 310 € sur 28 620 €
- 2023 · DETR — Création des locaux France Services de Vic-Fezensac : 2 402 € sur 6 005 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 25 — Vic-Fezensac.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 25 — Lupiac, Roquebrune, Belmont.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Pays d'Armagnac ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 25 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 67,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 46,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 6,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 25 communes
- Vic-Fezensac 3 577 hab.
- Marambat 419 hab.
- Castillon-Debats 337 hab.
- Lupiac 310 hab.
- Roquebrune 207 hab.
- Riguepeu 164 hab.
- Caillavet 162 hab.
- Belmont 149 hab.
- Peyrusse-Grande 147 hab.
- Saint-Arailles 134 hab.
- Bezolles 129 hab.
- Préneron 119 hab.
- Rozès 113 hab.
- Cazaux-d'Anglès 112 hab.
- Justian 108 hab.
- Saint-Paul-de-Baïse 108 hab.
- Roques 103 hab.
- Bazian 97 hab.
- Gazax-et-Baccarisse 72 hab.
- Mourède 70 hab.
- Mirannes 67 hab.
- Peyrusse-Vieille 63 hab.
- Saint-Pierre-d'Aubézies 60 hab.
- Tudelle 56 hab.
- Callian 55 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.