Communauté de communes · Gers
CC de la Tenarèze
26 communes, 14 344 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 487 € médiane 477 € proche de la médiane soit 7 157 518 € en 2025 +35 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 59 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 864 990 € en 2025 +9 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 416 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 6 110 443 € en 2025 +49 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 86 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 1 261 198 € en 2025 +56 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 264 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 3 880 470 € en 2025 +147 % depuis 2018
- Épargne brute
- 71 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 047 075 € en 2025 −11 % depuis 2018
- Encours de dette
- 704 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 10 333 172 € en 2025 +231 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 10 829 503 € | 738 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 157 518 € | 487 €proche de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 054 146 € | 344 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −272 729 € | −19 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 725 497 € | −186 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 5 326 875 € | 363 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 907 593 € | 198 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 466 070 € | 100 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 864 990 € | 59 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 102 457 € | 7 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 498 622 € | 34 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 156 050 € | 11 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 105 819 € | 7,2 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 375 434 € | 26 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 3 671 985 € | 250 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 501 247 € | 102 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 778 249 € | 53 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 392 489 € | 95 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 10 738 873 € | 731 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 110 443 € | 416 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 261 198 € | 86 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 977 642 € | 67 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 318 545 € | 226 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 38 794 € | 2,6 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 281 405 € | 19 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 271 654 € | 19 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 4 628 429 € | 315 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 880 470 € | 264 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 268 439 € | 18 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 10 500 € | 0,7 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 469 020 € | 32 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 047 075 € | 71 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 10 333 172 € | 704 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 750 425 € | 51 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de la Tenarèze » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC de la Tenarèze — Communauté de communes
- 157 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +28 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 2 000 000 € de subventions, pour 4 994 200 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Rehabilitation du centre salvandy - travaux 2025 : 500 000 € sur 1 250 000 €
- 2024 · DETR — Rehabilitation du centre salvandy - travaux 2024 : 500 000 € sur 1 250 630 €
- 2023 · DETR — Centre Salvandy : réhabilitation de l’aile Ouest - zone A2 (commune de Condom) : 500 000 € sur 1 456 170 €
- 2023 · DSIL — Rénovation énergétique liée à la réhabilitation de l’aile Ouest du Centre SALVANDY à CONDOM : 500 000 € sur 1 037 400 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 26 — Condom, Valence-sur-Baïse.
- Villages d’avenir : 5 communes sur 26 — Montréal, Caussens, Saint-Puy, Lagraulet-du-Gers, Mouchan.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Pays d'Armagnac ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 26 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 55,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 35,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 10,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 26 communes
- Condom 6 473 hab.
- Montréal 1 171 hab.
- Valence-sur-Baïse 1 147 hab.
- Caussens 598 hab.
- Saint-Puy 587 hab.
- Lagraulet-du-Gers 560 hab.
- Mouchan 376 hab.
- Béraut 299 hab.
- Fourcès 260 hab.
- Beaucaire 255 hab.
- Gazaupouy 252 hab.
- Lauraët 245 hab.
- Cassaigne 225 hab.
- Maignaut-Tauzia 220 hab.
- Larressingle 213 hab.
- Larroque-sur-l'Osse 213 hab.
- Ligardes 208 hab.
- Larroque-Saint-Sernin 162 hab.
- Saint-Orens-Pouy-Petit 161 hab.
- Cazeneuve 157 hab.
- Castelnau-sur-l'Auvignon 150 hab.
- Blaziert 126 hab.
- Beaumont 122 hab.
- Lagardère 77 hab.
- Mansencôme 45 hab.
- Roquepine 42 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.