Communauté de communes · Eure-et-Loir
CC du Bonnevalais
19 communes, 12 133 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 749 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 9 369 898 € en 2025 +75 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 59 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 743 492 € en 2025 +34 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 671 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 8 391 864 € en 2025 +49 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 394 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 934 364 € en 2025 +34 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 4,1 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 51 745 € en 2025 +412 % depuis 2018
- Épargne brute
- 78 € médiane 78 € proche de la médiane soit 978 035 € en 2025 +439 % depuis 2018
- Encours de dette
- 0 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 0 € en 2025
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 9 370 567 € | 749 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 9 369 898 € | 749 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 507 214 € | 280 €proche de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 116 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −454 504 € | −36 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 505 098 € | 280 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 947 034 € | 156 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 953 015 € | 76 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 743 492 € | 59 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Compensations fiscales | 209 523 € | 17 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 4 897 941 € | 392 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 11 729 € | 0,9 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 668 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 668 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 8 538 311 € | 683 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 8 391 864 € | 671 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 934 364 € | 394 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 231 516 € | 19 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 952 475 € | 236 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 26 599 € | 2,1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 25 684 € | 2,1 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 247 826 € | 20 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 146 447 € | 12 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 51 745 € | 4,1 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 94 702 € | 7,6 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 978 035 € | 78 €proche de la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 0 € | 0 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 25 684 € | 2,1 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Bonnevalais » dans les publications de la chambre Centre-Val de Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Bonnevalais — Communauté de communes
- 119 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +23 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 1 422 164 € de subventions, pour 7 074 252 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Travaux d'interconnexion et d'alimentation en eau potable op10 : 450 000 € sur 1 730 477 €
- 2025 · DSIL — Creation d'un bassin nordique, d'un mur d'escalade et d'un pentagliss : 150 000 € sur 2 176 504 €
- 2025 · DETR — Realisation d'une installation photovoltaique avec raccordement pour l'alimentation de la piscine l'oceanide a bonneval : 43 298 € sur 285 047 €
- 2025 · Fonds vert — Mise en place du Covoiturage sur la Communauté de Communes du Bonnevalais oct2025-oct2026 : 12 283 €
- 2024 · DETR — Travaux d'interconnexion et d'alimentation en eau potable op9 - la riffaudiere - sonville de la communaute de communes du bonnevalais : 350 000 € sur 1 425 234 €
- 2024 · DETR — Realisation d'une installation photovoltaique avec raccordement pour l'alimentation de la piscine l'oceanide a bonneval : 65 000 € sur 285 047 €
- 2023 · DETR — Interconnexion des réseaux d’eau potable secteur Montboissier-Alluyes-Bouville : 351 583 € sur 1 171 943 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 3 communes sur 19 — Sancheville, Le Gault-Saint-Denis, Saumeray.
- Territoire d’industrie : « Sud Eure-et-Loir ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Syndicat du Pays Dunois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 19 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 70,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 55,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 19 communes
- Bonneval 4 868 hab.
- Dangeau 1 259 hab.
- Alluyes 756 hab.
- Sancheville 742 hab.
- Le Gault-Saint-Denis 666 hab.
- Bouville 530 hab.
- Saumeray 465 hab.
- Saint-Maur-sur-le-Loir 411 hab.
- Montboissier 341 hab.
- Trizay-lès-Bonneval 323 hab.
- Neuvy-en-Dunois 300 hab.
- Pré-Saint-Évroult 283 hab.
- Moriers 223 hab.
- Flacey 208 hab.
- Dancy 202 hab.
- Pré-Saint-Martin 174 hab.
- Villiers-Saint-Orien 162 hab.
- Bullainville 115 hab.
- Montharville 105 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.