Communauté de communes · Drôme
CC du Val de Drôme en Biovallée
29 communes, 31 268 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 777 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 24 626 443 € en 2025 +65 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 40 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 276 345 € en 2025 +14 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 705 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 22 336 546 € en 2025 +65 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 427 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 13 550 263 € en 2025 +71 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 98 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 3 120 552 € en 2025 +15 % depuis 2018
- Épargne brute
- 72 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 2 289 897 € en 2025 +64 % depuis 2018
- Encours de dette
- 324 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 10 278 116 € en 2025 +535 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 28 137 500 € | 888 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 24 626 443 € | 777 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 15 295 242 € | 483 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 442 646 € | 77 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −3 632 846 € | −115 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 12 852 596 € | 405 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 7 354 713 € | 232 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 516 958 € | 79 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 276 345 € | 40 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 14 928 € | 0,5 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 225 685 € | 39 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 4 082 629 € | 129 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 490 158 € | 79 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 241 456 € | 7,6 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 3 511 057 € | 111 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 989 779 € | 31 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 425 312 € | 13 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 769 372 € | 56 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 326 593 € | 10 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 27 833 972 € | 878 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 22 336 546 € | 705 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 13 550 263 € | 427 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 4 565 276 € | 144 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 527 120 € | 111 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 448 491 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 179 128 € | 5,7 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 514 759 € | 16 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 5 497 427 € | 173 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 120 552 € | 98 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 927 868 € | 29 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 693 138 € | 22 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 755 868 € | 24 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 289 897 € | 72 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 10 278 116 € | 324 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 934 996 € | 29 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Val de Drôme en Biovallée » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Val de Drôme en Biovallée — Communauté de communes
- 156 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +27 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 13 projets de l’intercommunalité : 1 870 824 € de subventions, pour 1 497 103 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Poste mutualisé d'animateur OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) : 150 000 €
- 2025 · Fonds vert — Étude des impacts des usages sur les habitats naturels, la faune et la flore du site protégé des Ramières du Val de Drôme, dans le but d'améliorer sa protection : 83 040 €
- 2025 · Fonds vert — Animation du Plan climat air énergie territorial : 28 200 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation d’une maison de retraite à Grâne en pôle petite enfance, enfance parentalité et école de musique : 750 000 €
- 2024 · Fonds vert — Renforcement du compostage de proximité des biodéchets sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Drôme en Biovallée (26) : 139 955 €
- 2024 · Fonds vert — Déployer la stratégie des mobilités du Val de Drôme en Biovallée pour impulser un bouquet de solutions de déplacement durables et solidaires : 97 272 €
- 2024 · Fonds vert — Etude de faisabilité de stockages hivernaux de substitution pour l’irrigation agricole du secteur de Crest Sud : 96 000 €
- 2024 · Fonds vert — Réhabilitation de la friche agro-industrielle "Drôme Cailles" en un site pilote autour de l'activité agricole et alimentaire et la production d’énergie renouvelable : 58 000 €
- 2024 · Fonds vert — Animation et évaluation mi-parcours du Plan climat air énergie territorial : 20 000 €
- 2023 · DSIL — Réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’une cuisine centrale sur la commune d’EURRE à destination des écoles et des crèches du territoire de la CCVD en Biovallée : 372 448 € sur 1 497 103 €
- 2023 · Fonds vert — Fauche des prairies alluviales et gestion pastorale du lit de la Drôme : 55 600 €
- 2023 · Fonds vert — Dispositif d’autostop organisé et de covoiturage local : 11 640 €
- 2023 · Fonds vert — Etude préalable à la mise en oeuvre du tri à la source des biodéchets : 8 669 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 29 — Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 29 — Montoison, Beaufort-sur-Gervanne.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Val de Drôme en Biovallée ».
- Zone de montagne : 15 communes sur 29.
- Zonage ABC : 29 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Cœur De Loriol (Loriol-sur-Drôme).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 70,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 50,3 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 18,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 29 communes
- Livron-sur-Drôme 9 329 hab.
- Loriol-sur-Drôme 6 614 hab.
- Allex 2 698 hab.
- Grane 2 204 hab.
- Montoison 1 926 hab.
- Eurre 1 431 hab.
- Chabrillan 752 hab.
- Divajeu 688 hab.
- Vaunaveys-la-Rochette 625 hab.
- Cliousclat 611 hab.
- Mirmande 611 hab.
- Saou 590 hab.
- Beaufort-sur-Gervanne 494 hab.
- Soyans 405 hab.
- Suze 245 hab.
- La Répara-Auriples 244 hab.
- Gigors-et-Lozeron 225 hab.
- Montclar-sur-Gervanne 194 hab.
- La Roche-sur-Grane 189 hab.
- Francillon-sur-Roubion 181 hab.
- Cobonne 170 hab.
- Plan-de-Baix 162 hab.
- Autichamp 151 hab.
- Le Poët-Célard 148 hab.
- Ambonil 106 hab.
- Félines-sur-Rimandoule 83 hab.
- Mornans 76 hab.
- Eygluy-Escoulin 61 hab.
- Omblèze 55 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.