Communauté de communes · Creuse
CC du Pays Sostranien
10 communes, 10 219 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 665 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 7 012 444 € en 2025 +29 % depuis 2020
- Dotation de l'État
- 73 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 766 512 € en 2025 +1 % depuis 2020
- Dépenses de fonctionnement
- 610 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 6 434 518 € en 2025 +27 % depuis 2020
- Frais de personnel
- 215 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 2 263 514 € en 2025 +59 % depuis 2020
- Dépenses d'équipement
- 175 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 848 852 € en 2025 +197 % depuis 2020
- Épargne brute
- 55 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 577 926 € en 2025 +62 % depuis 2020
- Encours de dette
- 130 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 369 517 € en 2025 −63 % depuis 2020
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 7 977 911 € | 756 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 012 444 € | 665 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 446 608 € | 422 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 640 778 € | 61 €proche de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 485 234 € | −141 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 805 830 € | 361 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 239 694 € | 212 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 059 673 € | 100 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 766 512 € | 73 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 20 415 € | 1,9 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 272 746 € | 26 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 287 807 € | 27 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 159 691 € | 110 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 58 665 € | 5,6 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 965 467 € | 92 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 468 173 € | 44 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 201 678 € | 19 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 292 116 € | 28 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 3 500 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 8 488 405 € | 805 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 434 518 € | 610 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 263 514 € | 215 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 421 733 € | 40 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 202 149 € | 209 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 63 827 € | 6,1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 7 741 € | 0,7 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 539 381 € | 146 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 053 886 € | 195 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 848 852 € | 175 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 118 466 € | 11 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 86 569 € | 8,2 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 577 926 € | 55 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 369 517 € | 130 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 94 310 € | 8,9 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays Sostranien » dans les publications de la chambre Nouvelle-Aquitaine — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays Sostranien — Communauté de communes
- 143 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +24 % depuis 2020
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 1 053 954 € de subventions, pour 2 165 378 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Rehabilitation des ilots de l'aire d'accueil des gens du voyage : 147 468 € sur 566 000 €
- 2024 · DETR — Extension de la maison de sante pluridisciplinaire de la souterraine tranche 1 (annee 2024) : 750 571 € sur 799 689 €
- 2024 · DSIL — Extension de la maison de sante pluridisciplinaire de la souterraine tranche1 annee 2024 : 155 915 € sur 799 689 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 10 — La Souterraine.
- Territoire d’industrie : « Creuse Industrie ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Sostranien ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 10 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 52,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 38,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 5,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 10 communes
- La Souterraine 4 978 hab.
- Saint-Maurice-la-Souterraine 1 116 hab.
- Saint-Agnant-de-Versillat 1 039 hab.
- Azerables 804 hab.
- Saint-Priest-la-Feuille 718 hab.
- Noth 498 hab.
- Saint-Germain-Beaupré 352 hab.
- Vareilles 331 hab.
- Bazelat 221 hab.
- Saint-Léger-Bridereix 162 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.