Communauté de communes · Côte-d'Or
CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
23 communes, 13 641 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Écoles primaires
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 548 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 7 607 445 € en 2025 +56 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 47 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 650 702 € en 2025 +27 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 522 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 7 253 484 € en 2025 +58 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 307 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 257 517 € en 2025 +98 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 133 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 849 060 € en 2025 +64 % depuis 2018
- Épargne brute
- 25 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 353 961 € en 2025 +14 % depuis 2018
- Encours de dette
- 184 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 2 562 004 € en 2025 +109 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 336 929 € | 600 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 607 445 € | 548 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 553 795 € | 256 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 882 205 € | 64 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 452 203 € | −105 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 671 589 € | 192 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 483 639 € | 107 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 025 848 € | 74 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 650 702 € | 47 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 12 914 € | 0,9 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 362 232 € | 26 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 879 591 € | 63 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 034 847 € | 146 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 113 365 € | 8,2 €proche de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 729 484 € | 53 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 5 653 € | 0,4 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 233 432 € | 17 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 490 399 € | 35 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 9 411 519 € | 678 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 253 484 € | 522 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 257 517 € | 307 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 328 748 € | 96 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 526 385 € | 110 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 203 875 € | 15 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 34 269 € | 2,5 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 106 565 € | 7,7 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 158 035 € | 155 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 849 060 € | 133 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 43 110 € | 3,1 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 265 866 € | 19 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 353 961 € | 25 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 562 004 € | 184 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 300 135 € | 22 €proche de la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Vallées de la Tille et de l'Ignon » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC des Vallées de la Tille et de l'Ignon — Communauté de communes
- 85 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +29 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 293 179 € de subventions, pour 877 275 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Réalisation d'une étude de connaissances sur les zones inondables par débordement de cours d’eau (Tille, Ignon, Venelle) : 60 000 €
- 2025 · DETR — France services : travaux d'amenagement de locaux administratifs au siege de la covati en vue d'accueillir l'espace france-service : 55 754 € sur 209 527 €
- 2025 · DETR — Realisation de travaux de renovation de la piscine intercommunale : 10 196 € sur 29 131 €
- 2024 · DSIL — Realisation d'un espace Tiers-Lieu : 29 792 € sur 99 344 €
- 2024 · DETR — Travaux de refection des cheneaux du chateau charbonnel (siege de la covati) : 15 080 € sur 50 265 €
- 2023 · DETR — Construction d'une micro-crèche à Til-Châtel : 97 802 € sur 489 008 €
- 2023 · Fonds vert — Travaux d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments de la communauté de communes : 24 555 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 23 — Is-sur-Tille.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Seine et Tilles en Bourgogne ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 23 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 73,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 48,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 20,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 23 communes
- Is-sur-Tille 4 302 hab.
- Marcilly-sur-Tille 1 744 hab.
- Til-Châtel 1 113 hab.
- Gemeaux 974 hab.
- Marsannay-le-Bois 843 hab.
- Lux 517 hab.
- Chaignay 493 hab.
- Spoy 386 hab.
- Diénay 385 hab.
- Marey-sur-Tille 330 hab.
- Épagny 328 hab.
- Pichanges 285 hab.
- Échevannes 281 hab.
- Villey-sur-Tille 264 hab.
- Villecomte 247 hab.
- Saulx-le-Duc 246 hab.
- Moloy 236 hab.
- Courtivron 167 hab.
- Tarsul 166 hab.
- Crécey-sur-Tille 127 hab.
- Vernot 97 hab.
- Poiseul-lès-Saulx 77 hab.
- Avelanges 33 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.