Communauté de communes · Hautes-Alpes
CC du Pays des Ecrins
8 communes, 6 591 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 1 437 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 9 728 708 € en 2025 +45 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 159 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 077 560 € en 2025 +13 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 1 307 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 8 847 424 € en 2025 +47 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 344 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 2 327 552 € en 2025 +68 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 653 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 4 422 342 € en 2025 +124 % depuis 2018
- Épargne brute
- 130 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 881 284 € en 2025 +25 % depuis 2018
- Encours de dette
- 605 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 4 098 875 € en 2025 +35 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 11 340 473 € | 1 675 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 9 728 708 € | 1 437 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 6 447 614 € | 952 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 582 061 € | 381 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 964 836 € | −290 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 865 553 € | 571 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 161 886 € | 172 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 144 433 € | 317 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 077 560 € | 159 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 11 782 € | 1,7 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 055 091 € | 156 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 500 889 € | 74 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 436 591 € | 64 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 199 181 € | 29 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 611 765 € | 238 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 800 000 € | 118 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 286 476 € | 42 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 525 287 € | 78 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 13 836 076 € | 2 043 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 8 847 424 € | 1 307 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 327 552 € | 344 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 017 009 € | 298 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 4 238 033 € | 626 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 398 448 € | 59 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 106 113 € | 16 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 158 718 € | 23 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 4 988 652 € | 737 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 4 422 342 € | 653 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 92 198 € | 14 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 171 499 € | 25 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 302 614 € | 45 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 881 284 € | 130 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 4 098 875 € | 605 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 408 727 € | 60 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays des Ecrins » dans les publications de la chambre Provence-Alpes-Côte d’Azur — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays des Ecrins — Communauté de communes
- 278 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +33 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 10 projets de l’intercommunalité : 1 436 913 € de subventions, pour 1 437 038 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Construction d'un batiment a destination de logements en habitat inclusif et de locaux a caractere social a l'argentiere-la bessee : 315 461 € sur 1 051 538 €
- 2025 · DSIL — Amenagement d'un cheminement vert a la roche de rame : 72 000 € sur 240 000 €
- 2025 · Fonds vert — Entretien de la végétation du torrent du Bouchouse à la Roche de Rame : 3 000 €
- 2024 · Fonds vert — Construction d’une aire de covoiturage/mobilité multiservices à l’Argentière-La Bessée : 139 118 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux d’aménagement et de rénovation énergétique de l’école de musique intercommunale - Communauté des Communes du Pays des Écrins : 85 800 €
- 2024 · Fonds vert — Entretien de végétation des torrents du Fournel et du Riou Sec à L'Argentière-La Bessée : 83 506 €
- 2023 · Fonds vert — Travaux de reprise de la digue en rive droite de la Durance à L'Argentière-La Bessée : 344 338 €
- 2023 · Fonds vert — Protection du secteur des Allouviers contre les crues de Biaysse : 343 490 €
- 2023 · DETR — Travaux d’aménagements et d’isolation de l’école de musique intercommunale -tranche 2 : 26 200 € sur 65 500 €
- 2023 · DETR — Déchetterie ambulante : 24 000 € sur 80 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 8 — L'Argentière-la-Bessée.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 8 — Les Vigneaux.
- Territoire d’industrie : « Hautes-Alpes ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras ».
- Zone de montagne : 8 communes sur 8.
- Zonage ABC : 3 en B1, 1 en B2, 4 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 54 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 23,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 26,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,5 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 8 communes
- L'Argentière-la-Bessée 2 288 hab.
- Vallouise-Pelvoux 1 138 hab.
- Saint-Martin-de-Queyrières 1 114 hab.
- La Roche-de-Rame 904 hab.
- Les Vigneaux 510 hab.
- Puy-Saint-Vincent 270 hab.
- Freissinières 186 hab.
- Champcella 181 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.