Communauté de communes · Hautes-Alpes
CC du Briançonnais
13 communes, 19 547 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 1 404 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 27 372 351 € en 2025 +96 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 86 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 673 640 € en 2025 +28 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 1 213 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 23 645 654 € en 2025 +105 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 491 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 9 563 781 € en 2025 +83 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 393 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 7 668 694 € en 2025 +236 % depuis 2018
- Épargne brute
- 191 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 3 726 697 € en 2025 +54 % depuis 2018
- Encours de dette
- 555 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 10 826 416 € en 2025 +21 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 36 398 972 € | 1 868 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 27 372 351 € | 1 404 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 18 979 382 € | 974 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 7 177 587 € | 368 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 129 247 € | −58 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 11 801 795 € | 606 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 372 201 € | 173 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 297 338 € | 118 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 673 640 € | 86 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 5 877 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 617 821 € | 32 €proche de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 2 033 005 € | 104 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 801 681 € | 144 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 260 945 € | 65 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 9 026 622 € | 463 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 3 048 235 € | 156 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 676 398 € | 86 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 3 813 070 € | 196 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 488 919 € | 25 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 34 818 417 € | 1 786 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 23 645 654 € | 1 213 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 9 563 781 € | 491 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 10 574 640 € | 543 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 800 263 € | 144 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 424 738 € | 73 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 313 190 € | 16 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 393 781 € | 20 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 11 172 763 € | 573 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 7 668 694 € | 393 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 2 210 035 € | 113 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 487 807 € | 25 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 806 228 € | 41 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 3 726 697 € | 191 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 10 826 416 € | 555 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 119 417 € | 57 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Briançonnais » dans les publications de la chambre Provence-Alpes-Côte d’Azur — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Briançonnais — Communauté de communes
- 299 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +37 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC du Briançonnais — Communauté de communes
- 68 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +423 % depuis 2021
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 18 projets de l’intercommunalité : 2 078 432 € de subventions, pour 15 009 521 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Mise en place d’un service de location de vélos électriques longue durée : 70 000 €
- 2025 · DETR — Arret les guibertes - amenagement et mise en accessibilite d'un arret de transport en commun : 33 474 € sur 150 000 €
- 2025 · Fonds vert — Adaptation du plan de mobilité simplifié de la communauté de communes du Briançonnais aux enjeux induits par les JOP 2030 : 32 000 €
- 2025 · DETR — Renforcement de la securite dans les etablissements d'accueil du jeune enfant : 10 154 € sur 33 848 €
- 2025 · Fonds vert — Etude de faisabilité pour la création d'un pôle d'échange multimodal rural au Roubion à Névache et aménagements connexes : 8 000 €
- 2024 · DETR — Le quartier berwick - rehabilitation d'un ancien batiment patrimonial en cite administrative : 284 000 € sur 6 093 249 €
- 2024 · DETR — Travaux de reparation des degats causes par les intemperies de l'automne 2023 : 96 494 € sur 107 215 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux d’aménagement de l’aire de covoiturage Zone Sud à Briançon : 75 000 €
- 2024 · Fonds vert — Monêtier-les-Bains : Travaux d'urgence et Etudes de protection de la zone artisanale des Sables : 52 000 €
- 2024 · Fonds vert — Cervières - Le Laus : Torrent du Blétonnet - Création d'une zone d'expansion de crue : 44 000 €
- 2024 · Fonds vert — Val des Prés - Torrent des Gamattes - Création d'un ouvrage de protection : 40 000 €
- 2024 · Fonds vert — La Grave : Confortement de la berge de la déchetterie : 19 704 €
- 2024 · Fonds vert — Installation de 3 stations de mesures sur la Guisane et la Romanche et frais de fonctionnement sur 2 ans : 15 448 €
- 2023 · DETR — Réhabilitation d’un ancien bâtiment patrimonial en cité administrative : 500 000 € sur 8 625 209 €
- 2023 · Fonds vert — Réhabilitation d'un bâtiment patrimonial en cité administrative, dite Quartier Berwick : 499 999 €
- 2023 · Fonds vert — Généralisation du tri à la source des biodéchets sur le territoire de la CCB : 266 359 €
- 2023 · Fonds vert — Travaux d'entretien de végétation : 19 800 €
- 2023 · Fonds vert — Travaux d'entretien d'ouvrages : 12 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 1 commune sur 13 — Briançon.
- Villages d’avenir : 10 communes sur 13 — Saint-Chaffrey, Villar-Saint-Pancrace, Le Monêtier-les-Bains, La Salle-les-Alpes, Val-des-Prés, Puy-Saint-Pierre, Puy-Saint-André, Montgenèvre, Névache, Cervières.
- Territoire d’industrie : « Hautes-Alpes ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras ».
- Zone de montagne : 13 communes sur 13.
- Zonage ABC : 3 en A, 1 en B1, 5 en B2, 4 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 63 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 18,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 41,2 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,9 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,5 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 13 communes
- Briançon 11 411 hab.
- Saint-Chaffrey 1 494 hab.
- Villar-Saint-Pancrace 1 433 hab.
- Le Monêtier-les-Bains 923 hab.
- La Salle-les-Alpes 892 hab.
- Val-des-Prés 593 hab.
- Puy-Saint-Pierre 518 hab.
- La Grave 479 hab.
- Puy-Saint-André 476 hab.
- Montgenèvre 461 hab.
- Névache 362 hab.
- Villar-d'Arêne 300 hab.
- Cervières 205 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.