Communauté de communes · Vosges
CC des Hautes Vosges
14 communes, 20 695 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Équipements culture-sport
- Mobilité
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 376 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 8 031 227 € en 2025 +10 % depuis 2022
- Dotation de l'État
- 57 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 224 722 € en 2025 +8 % depuis 2022
- Dépenses de fonctionnement
- 337 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 7 212 297 € en 2025 +5 % depuis 2022
- Frais de personnel
- 189 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 036 931 € en 2025 +45 % depuis 2022
- Dépenses d'équipement
- 92 € médiane 90 € proche de la médiane soit 1 972 111 € en 2025 +411 % depuis 2022
- Épargne brute
- 38 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 818 930 € en 2025 +90 % depuis 2022
- Encours de dette
- 130 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 2 774 928 € en 2025 +10 % depuis 2022
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 9 056 315 € | 424 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 031 227 € | 376 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 465 733 € | 162 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 453 677 € | 21 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −3 011 996 € | −141 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 012 056 € | 141 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 844 893 € | 86 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 725 688 € | 81 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 224 722 € | 57 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 1 707 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 499 260 € | 23 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 376 659 € | 18 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 296 393 € | 107 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 166 755 € | 7,8 €proche de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 025 088 € | 48 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 314 338 € | 15 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 710 751 € | 33 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 9 795 090 € | 458 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 212 297 € | 337 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 036 931 € | 189 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 454 900 € | 68 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 403 952 € | 66 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 168 391 € | 7,9 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 63 774 € | 3 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 252 740 € | 12 €proche de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 582 793 € | 121 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 972 111 € | 92 €proche de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 229 923 € | 11 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 570 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 380 189 € | 18 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 818 930 € | 38 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 774 928 € | 130 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 443 963 € | 21 €proche de la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Hautes Vosges » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 732 206 € de subventions, pour 2 051 010 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Mise en accessibilite cinema intercommunal la bresse : 14 184 € sur 105 451 €
- 2024 · Fonds vert — Programme d'action relatif à la Gestion de Proximité des Biodéchets de la Communauté de Communes des Hautes Vosges sur une période totale de 36 mois : 138 614 €
- 2023 · DSIL — REHABILITATION GLOBALE CINEMA DE VAGNEY CINEMA : 408 255 € sur 1 517 677 €
- 2023 · DETR — Réhabilitation du cinéma intercommunal à Vagney : 171 153 € sur 427 882 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de Remiremont et de ses vallées ».
- Zone de montagne : 14 communes sur 14.
- Zonage ABC : 14 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 74 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 55,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 13,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 5,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 14 communes
- La Bresse 3 853 hab.
- Vagney 3 843 hab.
- Cornimont 3 027 hab.
- Saulxures-sur-Moselotte 2 566 hab.
- Le Syndicat 1 842 hab.
- Basse-sur-le-Rupt 843 hab.
- Ventron 805 hab.
- Rochesson 676 hab.
- Cleurie 652 hab.
- Sapois 625 hab.
- Thiéfosse 593 hab.
- La Forge 517 hab.
- Tendon 499 hab.
- Gerbamont 354 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.