Communauté de communes · Ardèche
CC du Bassin d'Aubenas
28 communes, 40 851 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 441 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 18 590 219 € en 2025 +31 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 58 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 2 444 595 € en 2025 −19 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 356 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 14 983 894 € en 2025 +26 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 133 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 5 584 941 € en 2025 +32 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 106 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 4 470 917 € en 2025 +39 % depuis 2018
- Épargne brute
- 86 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 3 606 325 € en 2025 +59 % depuis 2018
- Encours de dette
- 425 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 17 895 789 € en 2025 +74 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 23 758 229 € | 564 €proche de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 18 590 219 € | 441 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 12 470 199 € | 296 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −2 099 112 € | −50 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −11 010 447 € | −261 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 14 569 311 € | 346 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 8 498 033 € | 202 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 3 828 914 € | 91 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 444 595 € | 58 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 153 992 € | 3,7 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 230 327 € | 29 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 677 232 € | 16 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 482 307 € | 35 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 131 567 € | 3,1 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 5 168 010 € | 123 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 3 004 000 € | 71 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 735 601 € | 17 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 190 732 € | 28 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 237 677 € | 5,6 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 22 819 647 € | 542 €proche de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 14 983 894 € | 356 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 5 584 941 € | 133 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 3 085 022 € | 73 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 5 602 288 € | 133 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 035 480 € | 25 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 416 461 € | 9,9 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 295 183 € | 7 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 7 835 753 € | 186 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 4 470 917 € | 106 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 828 755 € | 43 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 536 080 € | 36 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 3 606 325 € | 86 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 17 895 789 € | 425 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 952 541 € | 46 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Bassin d'Aubenas » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Bassin d'Aubenas — Communauté de communes
- 127 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +25 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 657 862 € de subventions, pour 2 264 525 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Etudes de maitrise d'oeuvre et acquisition : renovation energetique et mise en accessibilite pole intergenerationnel seibel - aubenas : 94 800 € sur 316 000 €
- 2024 · DSIL — Amenagement d'une voie douce entre st Privat et Vesseaux : 350 000 € sur 1 400 000 €
- 2023 · DETR — Rénovation et Extension de la crèche Les Pandas à Saint-Privat : 164 558 € sur 548 525 €
- 2023 · Fonds vert — Etude Biodéchets : 48 504 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 1 commune sur 28 — Aubenas.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Centre-Sud Ardèche ».
- Zone de montagne : 15 communes sur 28.
- Zonage ABC : 28 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Quartiers D'Avenir (Aubenas).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 62,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 30,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 26,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 4,8 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 28 communes
- Aubenas 12 416 hab.
- Vals-les-Bains 3 474 hab.
- Saint-Étienne-de-Fontbellon 2 920 hab.
- Lavilledieu 2 264 hab.
- Vesseaux 2 069 hab.
- Ucel 2 019 hab.
- Lachapelle-sous-Aubenas 1 911 hab.
- Saint-Sernin 1 872 hab.
- Saint-Privat 1 663 hab.
- Labégude 1 397 hab.
- Vinezac 1 378 hab.
- Mercuer 1 325 hab.
- Saint-Didier-sous-Aubenas 919 hab.
- Saint-Julien-du-Serre 879 hab.
- Vallées-d'Antraigues-Asperjoc 845 hab.
- Ailhon 553 hab.
- Saint-Andéol-de-Vals 535 hab.
- Saint-Étienne-de-Boulogne 399 hab.
- Fons 316 hab.
- Labastide-sur-Bésorgues 285 hab.
- Genestelle 266 hab.
- Lentillères 236 hab.
- Saint-Joseph-des-Bancs 200 hab.
- Juvinas 187 hab.
- Aizac 169 hab.
- Saint-Michel-de-Boulogne 149 hab.
- Mézilhac 107 hab.
- Laviolle 98 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.