Communauté de communes · Sarthe
CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
24 communes, 17 904 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 341 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 6 254 597 € en 2025 +46 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 47 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 859 247 € en 2025 +2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 271 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 4 982 373 € en 2025 +32 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 139 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 557 553 € en 2025 +39 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 9,5 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 174 798 € en 2025 −81 % depuis 2018
- Épargne brute
- 69 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 272 224 € en 2025 +138 % depuis 2018
- Encours de dette
- 88 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 609 243 € en 2025 −42 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 6 633 805 € | 361 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 254 597 € | 341 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 2 971 922 € | 162 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 222 910 € | 67 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 118 490 € | −61 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 1 749 012 € | 95 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 666 695 € | 91 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 216 227 € | 66 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 859 247 € | 47 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 11 191 € | 0,6 €proche de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 345 789 € | 19 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 25 093 € | 1,4 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 534 713 € | 84 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 506 642 € | 28 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 379 207 € | 21 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 348 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 21 078 € | 1,1 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 355 272 € | 19 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 2 509 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 5 856 685 € | 319 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 982 373 € | 271 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 557 553 € | 139 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 510 613 € | 28 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 683 687 € | 37 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 123 897 € | 6,7 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 70 403 € | 3,8 €proche de la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 160 117 € | 63 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 874 312 € | 48 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 174 798 € | 9,5 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 78 033 € | 4,2 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 449 621 € | 24 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 171 860 € | 9,4 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 272 224 € | 69 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 609 243 € | 88 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 242 263 € | 13 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé » dans les publications de la chambre Pays de la Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 556 439 € de subventions, pour 3 221 261 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Construction d'un gymnase d'arts martiaux : 300 000 € sur 2 455 671 €
- 2024 · DETR — Renaturation de cheminements pietons sur le site de sille plage a sille le guillaume : 61 183 € sur 249 230 €
- 2024 · Fonds vert — Implantation de composteurs partagés sur le territoire de la 4CPS : 29 117 €
- 2023 · DETR — Aménagement de l'extension de la zone d'activités des 4C à Conlie : 106 489 € sur 425 956 €
- 2023 · Fonds vert — Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de gestion de tri à la source des biodéchets sur la 4CPS : 25 049 €
- 2023 · DETR — extension de l'atelier intercommunal à Conlie : 22 601 € sur 90 404 €
- 2023 · Fonds vert — Réalisation d’un schéma des mobilités douces à l’échelle de l’intercommunalité : 12 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 24 — Sillé-le-Guillaume.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 24 — Saint-Rémy-de-Sillé.
- Territoire d’industrie : « Pays du Mans ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 24 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 74,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 61,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 7,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 4,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 24 communes
- Sillé-le-Guillaume 2 195 hab.
- Conlie 1 833 hab.
- Domfront-en-Champagne 1 069 hab.
- Tennie 1 000 hab.
- Saint-Rémy-de-Sillé 828 hab.
- La Quinte 823 hab.
- Rouez 804 hab.
- Rouessé-Vassé 785 hab.
- Bernay-Neuvy-en-Champagne 756 hab.
- Degré 751 hab.
- Sainte-Sabine-sur-Longève 743 hab.
- Lavardin 693 hab.
- Mézières-sous-Lavardin 676 hab.
- Mont-Saint-Jean 628 hab.
- Neuvillalais 585 hab.
- Crissé 534 hab.
- Saint-Symphorien 509 hab.
- Cures 489 hab.
- Parennes 444 hab.
- La Chapelle-Saint-Fray 421 hab.
- Le Grez 380 hab.
- Pezé-le-Robert 343 hab.
- Ruillé-en-Champagne 310 hab.
- Neuvillette-en-Charnie 305 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.