Communauté de communes · Alpes-de-Haute-Provence
CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon
13 communes, 7 641 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Écoles primaires
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 1 952 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 15 443 654 € en 2025 +65 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 92 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 729 416 € en 2025 +59 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 1 301 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 10 291 024 € en 2025 −39 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 373 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 2 954 909 € en 2025 +79 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 323 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 2 555 110 € en 2025 +573 % depuis 2018
- Épargne brute
- 651 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 5 152 630 € en 2025 +169 % depuis 2018
- Encours de dette
- 1 056 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 8 352 559 € en 2025 +24 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 21 359 447 € | 2 699 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 15 443 654 € | 1 952 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 12 437 575 € | 1 572 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 7 358 442 € | 930 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −789 115 € | −100 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 5 079 134 € | 642 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 741 487 € | 220 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 615 983 € | 204 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 729 416 € | 92 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 22 648 € | 2,9 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 863 919 € | 109 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 713 587 € | 90 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 434 467 € | 55 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 242 042 € | 31 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 5 915 793 € | 748 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 5 200 539 € | 657 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 379 452 € | 48 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 335 802 € | 42 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 17 318 642 € | 2 189 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 10 291 024 € | 1 301 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 954 909 € | 373 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 3 054 370 € | 386 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 921 924 € | 496 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 2 220 404 € | 281 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 191 846 € | 24 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 167 974 € | 21 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 7 027 618 € | 888 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 555 110 € | 323 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 3 819 564 € | 483 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 652 944 € | 83 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 5 152 630 € | 651 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 8 352 559 € | 1 056 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 844 790 € | 107 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon » dans les publications de la chambre Provence-Alpes-Côte d’Azur — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon — Communauté de communes
- 297 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +31 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 18 projets de l’intercommunalité : 2 435 384 € de subventions, pour 3 886 911 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Mise en conformite et securite du quai de transfert ordures menageres a la dechetterie de plan la croix-faucon de barcelonnette : 188 786 € sur 314 644 €
- 2025 · DETR — Renouvellement des reseaux d'eau usees sur le secteur de l'aupillon - groupement de commandes avec la commune des thuiles : 92 416 € sur 183 451 €
- 2025 · DETR — Projet de reorganisation et de travaux d'amenagement de l'hotel d'entreprises au quartier du 11eme bca - approbation du projet modifie et demande de subventions : 56 550 € sur 94 250 €
- 2025 · Fonds vert — Service de mobilité fine en Ubaye : 41 500 €
- 2025 · DETR — Travaux de renouvellement et mise en separatif du reseau d'eau usee du hameau des prats - commune de saint-paul sur ubaye : 40 037 € sur 133 457 €
- 2025 · Fonds vert — ’AMO – PHASE 1 – POUR LA REQUALIFICATION DU SITE DE TEKNOPARKE : 19 387 €
- 2025 · DETR — Amenagements a la maison de sante pluridisciplinaire de barcelonnette : 18 615 € sur 37 231 €
- 2025 · DETR — Securisation de l'acces a l'interieur du batiment intercommunal hebergeant le siege de l'epci ccvusp situe au 4 avenue des 3 freres arnaud, 04400 barcelonnette (mise en securite… : 14 065 € sur 23 442 €
- 2024 · DETR — Reparation des degats sur les cours d'eau suite aux crues de decembre 2023 : 816 880 € sur 1 529 103 €
- 2024 · Fonds vert — Phase II du déploiement du tri à la source des biodéchets sur le territoire de la CCVUSP : 119 020 €
- 2024 · Fonds vert — Chargé de mission Atout Village 04 Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon : 61 377 €
- 2024 · DETR — Travaux d'installation d'un cabinet veterinaire dans les locaux de l'hotel d'entreprises : 51 800 € sur 86 333 €
- 2023 · Fonds vert — Confortement de la digue de Péous et augmentation du niveau de protection du système d'endiguement : 256 963 €
- 2023 · DSIL — Création d’une station d’épuration de Rioclar sur la commune de Meolans-Revel : 250 074 € sur 1 485 000 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique de l'école artistique de l'Ubaye : 192 000 €
- 2023 · Fonds vert — Mesures de réduction du risque inondation du torrent de Gaudissard : 176 760 €
- 2023 · Fonds vert — Appui au recrutement d’un chargé de mission "Village d'avenir 04" : 30 689 €
- 2023 · Fonds vert — Montage de la candidature et animation du STePRiM d'intention / Transition appel à projet GIRN - STePRiM d'intention : 8 465 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 13 — Barcelonnette.
- Villages d’avenir : 9 communes sur 13 — Jausiers, Ubaye-Serre-Ponçon, Saint-Pons, Les Thuiles, Méolans-Revel, Faucon-de-Barcelonnette, Le Lauzet-Ubaye, La Condamine-Châtelard, Val d'Oronaye.
- Territoire d’industrie : « Alpes-de-Haute-Provence ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon ».
- Zone de montagne : 13 communes sur 13.
- Zonage ABC : 1 en B1, 12 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 55,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 10 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 41,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 13 communes
- Barcelonnette 2 518 hab.
- Jausiers 1 146 hab.
- Ubaye-Serre-Ponçon 786 hab.
- Saint-Pons 631 hab.
- Uvernet-Fours 499 hab.
- Enchastrayes 399 hab.
- Les Thuiles 361 hab.
- Méolans-Revel 321 hab.
- Faucon-de-Barcelonnette 295 hab.
- Le Lauzet-Ubaye 229 hab.
- Saint-Paul-sur-Ubaye 215 hab.
- La Condamine-Châtelard 154 hab.
- Val d'Oronaye 87 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.