Communauté de communes · Saône-et-Loire
CC Terres de Bresse
25 communes, 22 905 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 202 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 4 693 152 € en 2025 +20 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 27 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 627 908 € en 2025 −13 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 133 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 3 078 890 € en 2025 +51 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 86 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 1 999 074 € en 2025 +56 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 127 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 2 935 389 € en 2025 +154 % depuis 2018
- Épargne brute
- 70 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 614 262 € en 2025 −11 % depuis 2018
- Encours de dette
- 49 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 127 590 € en 2025 −58 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 5 497 508 € | 237 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 4 693 152 € | 202 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 2 239 045 € | 97 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 267 587 € | 12 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 033 998 € | −88 €proche de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 1 971 458 € | 85 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 971 458 € | 85 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 289 948 € | 56 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 627 908 € | 27 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 31 090 € | 1,3 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 630 950 € | 27 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 809 732 € | 35 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 321 083 € | 14 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 33 344 € | 1,4 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 804 356 € | 35 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 375 862 € | 16 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 418 998 € | 18 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 9 496 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 6 324 128 € | 273 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 3 078 890 € | 133 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 999 074 € | 86 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 681 785 € | 29 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 243 564 € | 11 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 89 967 € | 3,9 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 35 622 € | 1,5 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 118 845 € | 5,1 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 245 238 € | 140 €proche de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 935 389 € | 127 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 113 891 € | 4,9 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 000 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 194 958 € | 8,4 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 614 262 € | 70 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 127 590 € | 49 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 230 579 € | 9,9 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Terres de Bresse » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de l’intercommunalité : 840 685 € de subventions, pour 4 203 426 € de travaux hors taxes.
- 2024 · DETR — Creation d'un pole seniors : 45 741 € sur 228 704 €
- 2023 · DSIL — Construction du pôle enfance jeunesse Saint-Germain-du-Plain : 794 944 € sur 3 974 722 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 25 — Cuisery.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de la Bresse Bourguignonne ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 25 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 83,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 62,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 4,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 25 communes
- Ouroux-sur-Saône 3 214 hab.
- Saint-Germain-du-Plain 2 362 hab.
- Simandre 1 750 hab.
- Romenay 1 748 hab.
- Cuisery 1 576 hab.
- L'Abergement-Sainte-Colombe 1 233 hab.
- Saint-Christophe-en-Bresse 1 090 hab.
- Montpont-en-Bresse 1 077 hab.
- Baudrières 1 044 hab.
- L'Abergement-de-Cuisery 810 hab.
- Loisy 693 hab.
- Rancy 616 hab.
- Bantanges 577 hab.
- La Genête 570 hab.
- Lessard-en-Bresse 561 hab.
- La Chapelle-Thècle 517 hab.
- Ormes 507 hab.
- Brienne 488 hab.
- Jouvençon 461 hab.
- Ménetreuil 412 hab.
- Savigny-sur-Seille 385 hab.
- Ratenelle 363 hab.
- Huilly-sur-Seille 353 hab.
- La Frette 258 hab.
- Tronchy 240 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.