Communauté de communes · Côte-d'Or
CC du Pays Arnay Liernais
34 communes, 6 966 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Écoles primaires
- Équipements culture-sport
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 579 € médiane 442 € au-dessus de la médiane soit 4 120 179 € en 2025 +134 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 51 € médiane 45 € au-dessus de la médiane soit 360 434 € en 2025 +168 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 594 € médiane 389 € au-dessus de la médiane soit 4 232 062 € en 2025 +155 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 230 € médiane 146 € au-dessus de la médiane soit 1 634 580 € en 2025 +448 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 66 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 472 047 € en 2025 +2257 % depuis 2018
- Épargne brute
- -16 € médiane 55 € moins de marge que la médiane soit −111 883 € en 2025 −214 % depuis 2018
- Encours de dette
- 37 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 264 723 € en 2025 −49 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 4 491 151 € | 631 €au-dessus de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 4 120 179 € | 579 €au-dessus de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 2 705 411 € | 380 €au-dessus de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 1 101 018 € | 155 €au-dessus de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 1 604 393 € | 225 €au-dessus de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 678 537 € | 95 €au-dessus de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 569 786 € | 80 €au-dessus de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 360 434 € | 51 €au-dessus de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 14 843 € | 2,1 €au-dessus de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 194 509 € | 27 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 550 791 € | 77 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 358 688 € | 50 €au-dessus de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −64 497 € | −9,1 €au-dessous de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 370 972 € | 52 €proche de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 81 838 € | 11 €proche de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 19 134 € | 2,7 €au-dessous de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 270 000 € | 38 €au-dessus de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 4 764 828 € | 669 €au-dessus de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 232 062 € | 594 €au-dessus de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 1 634 580 € | 230 €au-dessus de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 1 872 057 € | 263 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 539 716 € | 76 €au-dessus de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 188 449 € | 26 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 4 213 € | 0,6 €intérêts moins lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 181 496 € | 25 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 532 766 € | 75 €au-dessous de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 472 047 € | 66 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 14 425 € | 2 €au-dessous de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 46 293 € | 6,5 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | −111 883 € | −16 €moins de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 264 723 € | 37 €moins endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 50 506 € | 7,1 €dette moins lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays Arnay Liernais » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays Arnay Liernais — Communauté de communes
- 127 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +44 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 97 963 € de subventions, pour 166 870 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Etude de faisabilite pour la construction d'une maison de sante pluriprofessionnelle : 5 630 € sur 12 510 €
- 2023 · DETR — Remise en état des bâtiments intercommunaux suite épisode exceptionnel de chute de grêle : 60 397 € sur 63 575 €
- 2023 · DETR — Réfection du sol sportif intérieur du gymnase d'Arnay le Duc : 30 658 € sur 87 592 €
- 2023 · DETR — Réhabilitation et sécurisation de l'école Pierre Meunier (2ème partie) : 1 278 € sur 3 193 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 34 — Arnay-le-Duc.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 34 — Magnien.
- Territoire d’industrie : « Auxois Morvan ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Arnay Liernais ».
- Zone de montagne : 4 communes sur 34.
- Zonage ABC : 34 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 63,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 40,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 16,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 6,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 34 communes
- Arnay-le-Duc 1 342 hab.
- Liernais 482 hab.
- Lacanche 476 hab.
- Viévy 364 hab.
- Mimeure 320 hab.
- Magnien 316 hab.
- Saint-Martin-de-la-Mer 267 hab.
- Sussey 247 hab.
- Saint-Prix-lès-Arnay 203 hab.
- Manlay 199 hab.
- Voudenay 194 hab.
- Jouey 188 hab.
- Censerey 182 hab.
- Allerey 174 hab.
- Foissy 173 hab.
- Maligny 171 hab.
- Marcheseuil 158 hab.
- Brazey-en-Morvan 155 hab.
- Saint-Pierre-en-Vaux 138 hab.
- Cussy-le-Châtel 124 hab.
- Clomot 121 hab.
- Blanot 120 hab.
- Diancey 99 hab.
- Culètre 93 hab.
- Musigny 87 hab.
- Antigny-la-Ville 86 hab.
- Savilly 79 hab.
- Champignolles 76 hab.
- Ménessaire 75 hab.
- Bard-le-Régulier 73 hab.
- Longecourt-lès-Culêtre 55 hab.
- Le Fête 51 hab.
- Villiers-en-Morvan 43 hab.
- Vianges 35 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.