Communauté de communes · Alpes-de-Haute-Provence
CC Haute-Provence - Pays de Banon
21 communes, 10 169 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
- Secours et incendie
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 546 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 5 587 999 € en 2025 +39 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 46 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 466 878 € en 2025 +28 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 422 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 4 313 913 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 163 € médiane 159 € proche de la médiane soit 1 670 776 € en 2025 +104 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 118 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 204 231 € en 2025 −11 % depuis 2018
- Épargne brute
- 125 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 274 086 € en 2025 +79 % depuis 2018
- Encours de dette
- 409 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 4 180 903 € en 2025 +5 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 9 217 892 € | 901 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 5 587 999 € | 546 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 095 744 € | 303 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 726 641 € | 169 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −672 208 € | −66 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 1 369 103 € | 134 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 115 312 € | 109 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 072 702 € | 105 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 466 878 € | 46 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 103 220 € | 10 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 502 604 € | 49 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 126 828 € | 12 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 123 652 € | 110 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 169 074 € | 17 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 3 629 893 € | 355 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 551 777 € | 152 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 163 323 € | 16 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 996 782 € | 97 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 918 010 € | 90 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 7 618 720 € | 745 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 313 913 € | 422 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 670 776 € | 163 €proche de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 019 551 € | 100 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 402 241 € | 137 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 26 507 € | 2,6 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 117 105 € | 11 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 104 239 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 304 807 € | 323 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 204 231 € | 118 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 10 099 € | 1 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 440 043 € | 141 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 650 435 € | 64 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 274 086 € | 125 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 4 180 903 € | 409 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 767 540 € | 75 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Haute-Provence - Pays de Banon » dans les publications de la chambre Provence-Alpes-Côte d’Azur — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Haute-Provence - Pays de Banon — Communauté de communes
- 143 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +28500 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 1 739 792 € de subventions, pour 4 343 699 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Extension de la confiserie "leblanc" a banon : 300 000 € sur 1 144 746 €
- 2025 · DETR — Amenagement de la maison "thomas" a simiane la rotonde : 110 000 € sur 220 000 €
- 2025 · DETR — Renovation energetique de la maison "villardo" a reillanne : 89 160 € sur 148 600 €
- 2024 · DETR — Construction d'ateliers relais et logements pour des artisans a st martin-les-eaux : 300 000 € sur 1 270 000 €
- 2024 · Fonds vert — Réhabilitation immeuble de la place dit "Mairif" : 209 107 €
- 2024 · DETR — Acquisition de compacteurs a cartons. : 82 775 € sur 165 550 €
- 2024 · DETR — Remplacement et mise en place de la videoprotection sur le territoire de la cchppb : 13 750 € sur 27 500 €
- 2023 · Fonds vert — Aménagement d'un bâtiment en friche en atelier relais pour une entreprise à Banon : 360 000 €
- 2023 · DETR — Aménagement d'un bâtiment d'accueil d'entreprises à Banon : 275 000 € sur 1 367 303 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 21 — Banon.
- Villages d’avenir : 7 communes sur 21 — Reillanne, Mane, Simiane-la-Rotonde, Revest-du-Bion, Revest-des-Brousses, Villemus, Montjustin.
- Territoire d’industrie : « Alpes-de-Haute-Provence ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Pays de Forcalquier et Montagne de Lure et Haute-Provence-Pays de Banon ».
- Zone de montagne : 18 communes sur 21, et 1 en partie.
- Zonage ABC : 1 en B2, 20 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 34,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 11,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 21,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 21 communes
- Reillanne 1 730 hab.
- Mane 1 410 hab.
- Saint-Michel-l'Observatoire 1 329 hab.
- Banon 1 072 hab.
- Saint-Maime 923 hab.
- Dauphin 838 hab.
- Simiane-la-Rotonde 609 hab.
- Revest-du-Bion 480 hab.
- Vachères 332 hab.
- Revest-des-Brousses 267 hab.
- Villemus 192 hab.
- Montsalier 167 hab.
- Saumane 130 hab.
- Saint-Martin-les-Eaux 120 hab.
- La Rochegiron 109 hab.
- L'Hospitalet 99 hab.
- Aubenas-les-Alpes 90 hab.
- Redortiers 88 hab.
- Sainte-Croix-à-Lauze 87 hab.
- Montjustin 54 hab.
- Oppedette 43 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.