Communauté de communes · Loir-et-Cher · Loiret
CC des Terres du Val de Loire
25 communes, 50 563 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 447 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 22 848 375 € en 2025 +39 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 50 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 2 546 071 € en 2025 −12 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 359 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 18 364 147 € en 2025 +25 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 107 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 5 492 362 € en 2025 +34 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 89 € médiane 90 € proche de la médiane soit 4 532 902 € en 2025 +75 % depuis 2018
- Épargne brute
- 88 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 4 484 228 € en 2025 +151 % depuis 2018
- Encours de dette
- 172 € médiane 165 € proche de la médiane soit 8 802 428 € en 2025 −32 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 24 411 786 € | 477 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 22 848 375 € | 447 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 14 000 143 € | 274 €proche de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 334 029 € | 6,5 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −4 964 435 € | −97 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 13 666 114 € | 267 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 7 017 238 € | 137 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 4 615 165 € | 90 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 546 071 € | 50 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 86 708 € | 1,7 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 982 386 € | 39 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 983 444 € | 39 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 871 741 € | 37 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 377 882 € | 7,4 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 563 411 € | 31 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 748 706 € | 15 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 802 497 € | 16 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 12 208 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 24 125 022 € | 472 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 18 364 147 € | 359 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 5 492 362 € | 107 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 9 757 198 € | 191 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 511 460 € | 49 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 242 243 € | 4,7 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 264 510 € | 5,2 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 338 617 € | 6,6 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 5 760 875 € | 113 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 4 532 902 € | 89 €proche de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 230 581 € | 4,5 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 76 002 € | 1,5 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 921 391 € | 18 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 4 484 228 € | 88 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 8 802 428 € | 172 €proche de la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 185 901 € | 23 €proche de la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Terres du Val de Loire » dans les publications de la chambre Centre-Val de Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC des Terres du Val de Loire — Communauté de communes
- 130 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +26 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de l’intercommunalité : 645 977 € de subventions, pour 3 279 786 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Rehabilitation d'une grange en espace d'exposition et de mediation de la maison ligerienne de l'image a tavers : 180 000 € sur 900 000 €
- 2025 · Fonds vert — Aménagement d'une piste cyclable au sein du Parc d'activités Synergie Val de Loire : 57 777 €
- 2024 · DETR — construction d'une ecole elementaire a Epieds-en-Beauce : 250 000 € sur 2 379 786 €
- 2024 · Fonds vert — Mise en place de services favorables à la pratique cyclable sur le territoire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire : 44 368 €
- 2024 · Fonds vert — Poursuite de la mise en place d'une incitation financière à la pratique du covoiturage sur les Terres du Val de Loire avec BLABLACAR DAILY pour faciliter les trajets domicile-tr… : 15 166 €
- 2024 · Fonds vert — Elaboration d'un schéma des mobilités actives : 5 736 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation thermique de l'école de Verdes : 71 750 €
- 2023 · Fonds vert — Mise en place d'une incitation financière à la pratique du covoiturage sur les Terres du Val de Loire avec Klaxit pour faciliter les trajets domicile-travail : 21 180 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 25 — Beaugency, Meung-sur-Loire, Beauce la Romaine.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 25 — Mareau-aux-Prés.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Pays Loire Beauce ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 2 en B2, 23 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 68 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 47,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 19 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 25 communes
- Beaugency 8 024 hab.
- Meung-sur-Loire 6 670 hab.
- Chaingy 4 116 hab.
- Saint-Ay 3 766 hab.
- Cléry-Saint-André 3 596 hab.
- Beauce la Romaine 3 341 hab.
- Lailly-en-Val 3 101 hab.
- Baule 1 985 hab.
- Huisseau-sur-Mauves 1 778 hab.
- Mareau-aux-Prés 1 669 hab.
- Épieds-en-Beauce 1 459 hab.
- Dry 1 408 hab.
- Tavers 1 334 hab.
- Villorceau 1 084 hab.
- Messas 1 003 hab.
- Le Bardon 984 hab.
- Cravant 946 hab.
- Mézières-lez-Cléry 883 hab.
- Binas 674 hab.
- Baccon 654 hab.
- Charsonville 609 hab.
- Coulmiers 576 hab.
- Villermain 390 hab.
- Saint-Laurent-des-Bois 330 hab.
- Rozières-en-Beauce 183 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.