Communauté de communes · Loiret
CC du Val de Sully
19 communes, 24 005 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- SCoT
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 609 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 14 942 500 € en 2025 +99 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 44 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 087 839 € en 2025 −12 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 415 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 10 192 615 € en 2025 +60 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 218 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 5 350 539 € en 2025 +58 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 123 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 3 028 201 € en 2025 −8 % depuis 2018
- Épargne brute
- 193 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 4 749 885 € en 2025 +320 % depuis 2018
- Encours de dette
- 2,8 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 68 873 € en 2025 +75 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 16 040 563 € | 653 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 14 942 500 € | 609 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 934 459 € | 242 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −581 072 € | −24 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −4 371 784 € | −178 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 6 515 531 € | 265 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 5 932 398 € | 242 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 6 375 255 € | 260 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 087 839 € | 44 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 49 218 € | 2 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 5 238 198 € | 213 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 301 592 € | 53 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 987 400 € | 40 €proche de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 343 795 € | 14 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 098 063 € | 45 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 2 182 € | 0,1 €proche de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 492 910 € | 20 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 563 797 € | 23 €proche de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 39 175 € | 1,6 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 17 079 682 € | 696 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 10 192 615 € | 415 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 5 350 539 € | 218 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 865 656 € | 117 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 646 212 € | 67 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 154 003 € | 6,3 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 0 € | 0 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 330 208 € | 13 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 6 887 067 € | 280 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 028 201 € | 123 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 145 407 € | 47 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 2 710 734 € | 110 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 2 725 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 4 749 885 € | 193 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 68 873 € | 2,8 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 2 725 € | 0,1 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Val de Sully » dans les publications de la chambre Centre-Val de Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 1 projet de l’intercommunalité : 300 000 € de subventions, pour 1 061 333 € de travaux hors taxes.
- 2023 · DETR — Travaux d’extension et de réhabilitation du multi-accueil de Sully sur Loire - tranche 2 : 300 000 € sur 1 061 333 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 19 — Sully-sur-Loire.
- Villages d’avenir : 4 communes sur 19 — Bray-Saint-Aignan, Cerdon, Villemurlin, Saint-Florent-le-Jeune.
- Territoire d’industrie : « Est du Loiret ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Forêt d'Orléans-Loire-Sologne ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 19 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Le Hameau (Sully-sur-Loire).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 58,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 46,3 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 11 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 19 communes
- Sully-sur-Loire 5 124 hab.
- Ouzouer-sur-Loire 2 543 hab.
- Saint-Benoît-sur-Loire 1 982 hab.
- Les Bordes 1 853 hab.
- Bray-Saint-Aignan 1 803 hab.
- Dampierre-en-Burly 1 466 hab.
- Neuvy-en-Sullias 1 348 hab.
- Saint-Père-sur-Loire 1 034 hab.
- Cerdon 880 hab.
- Viglain 849 hab.
- Bonnée 696 hab.
- Germigny-des-Prés 696 hab.
- Guilly 659 hab.
- Saint-Aignan-le-Jaillard 596 hab.
- Vannes-sur-Cosson 592 hab.
- Villemurlin 536 hab.
- Isdes 524 hab.
- Saint-Florent-le-Jeune 442 hab.
- Lion-en-Sullias 382 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.