Communauté de communes · Seine-Maritime
CC Plateau de Caux
40 communes, 21 340 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 281 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 6 091 581 € en 2025 +79 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 31 € médiane 45 € au-dessous de la médiane soit 660 744 € en 2025 +138 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 259 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 5 596 519 € en 2025 +90 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 103 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 2 226 260 € en 2025 +69 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 42 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 910 419 € en 2025 +200 % depuis 2018
- Épargne brute
- 23 € médiane 55 € moins de marge que la médiane soit 495 062 € en 2025 +10 % depuis 2018
- Encours de dette
- 69 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 1 494 075 € en 2025 +11 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 6 467 418 € | 299 €au-dessous de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 091 581 € | 281 €au-dessous de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 3 936 677 € | 182 €au-dessous de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 659 963 € | 30 €au-dessous de la médiane | 129 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −345 549 € | −16 €au-dessous de la médiane | −4,8 € sur 34 |
| Autres impôts et taxes | 3 276 715 € | 151 €proche de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 561 147 € | 26 €au-dessous de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 852 821 € | 39 €au-dessous de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 660 744 € | 31 €au-dessous de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 52 052 € | 2,4 €au-dessus de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 140 025 € | 6,5 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 24 115 € | 1,1 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 1 296 019 € | 60 €au-dessus de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −18 051 € | −0,8 €au-dessus de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 375 836 € | 17 €au-dessous de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 63 586 € | 2,9 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 310 750 € | 14 €au-dessous de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 500 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 7 110 254 € | 329 €au-dessous de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 596 519 € | 259 €au-dessous de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 2 226 260 € | 103 €au-dessous de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 2 109 365 € | 97 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 995 468 € | 46 €au-dessous de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 20 270 € | 0,9 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 48 834 € | 2,3 €proche de la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 216 591 € | 10 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 1 513 735 € | 70 €au-dessous de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 910 419 € | 42 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 267 625 € | 12 €au-dessus de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 335 691 € | 16 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 495 062 € | 23 €moins de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 1 494 075 € | 69 €moins endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 384 525 € | 18 €dette plus lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Plateau de Caux » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Plateau de Caux — Communauté de communes
- 110 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +197 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 1 projet de l’intercommunalité : 144 422 € de subventions, pour 481 406 € de travaux hors taxes.
- 2023 · DETR — Aménagement d'un nouvel espace France Services à Doudeville et de nouveaux locaux pour la Communauté de communes : 144 422 € sur 481 406 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 40 — Yerville, Doudeville.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 40 — Saint-Laurent-en-Caux.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Plateau de Caux-Doudeville-Yerville ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 40 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 77,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 65,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 11,2 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,5 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 40 communes
- Yerville 2 731 hab.
- Doudeville 2 420 hab.
- Héricourt-en-Caux 941 hab.
- Étoutteville 841 hab.
- Criquetot-sur-Ouville 817 hab.
- Motteville 785 hab.
- Ectot-l'Auber 729 hab.
- Saint-Laurent-en-Caux 708 hab.
- Berville-en-Caux 698 hab.
- Ouville-l'Abbaye 649 hab.
- Vibeuf 624 hab.
- Yvecrique 623 hab.
- Harcanville 522 hab.
- Bourdainville 479 hab.
- Flamanville 462 hab.
- Le Torp-Mesnil 451 hab.
- Grémonville 446 hab.
- Étalleville 431 hab.
- Cideville 430 hab.
- Hugleville-en-Caux 406 hab.
- Ectot-lès-Baons 398 hab.
- Lindebeuf 386 hab.
- Ancretiéville-Saint-Victor 382 hab.
- Saussay 376 hab.
- Auzouville-l'Esneval 361 hab.
- Canville-les-Deux-Églises 305 hab.
- Saint-Martin-aux-Arbres 297 hab.
- Anvéville 291 hab.
- Routes 285 hab.
- Butot 280 hab.
- Fultot 246 hab.
- Prétot-Vicquemare 228 hab.
- Boudeville 217 hab.
- Robertot 213 hab.
- Amfreville-les-Champs 188 hab.
- Bretteville-Saint-Laurent 163 hab.
- Bénesville 158 hab.
- Reuville 152 hab.
- Gonzeville 113 hab.
- Carville-Pot-de-Fer 108 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.