Communauté de communes · Aveyron
Pays Ségali Communauté
23 communes, 18 440 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 417 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 7 889 422 € en 2025 +11 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 60 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 134 508 € en 2025 −10 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 334 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 6 314 244 € en 2025 +10 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 178 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 3 371 421 € en 2025 +7 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 189 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 3 567 700 € en 2025 +37 % depuis 2018
- Épargne brute
- 83 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 575 178 € en 2025 +17 % depuis 2018
- Encours de dette
- 425 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 8 042 029 € en 2025 +9 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 11 308 792 € | 598 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 889 422 € | 417 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 255 568 € | 172 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 853 826 € | 45 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 096 911 € | −58 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 401 742 € | 127 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 263 167 € | 120 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 913 457 € | 101 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 134 508 € | 60 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 125 777 € | 6,7 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 653 172 € | 35 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 244 606 € | 66 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 267 399 € | 67 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 208 393 € | 11 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 3 419 370 € | 181 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 872 610 € | 46 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 406 112 € | 21 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 014 878 € | 107 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 125 770 € | 6,7 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 10 816 045 € | 572 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 314 244 € | 334 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 371 421 € | 178 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 338 942 € | 71 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 302 489 € | 69 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 570 827 € | 30 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 160 490 € | 8,5 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 140 901 € | 7,5 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 4 501 801 € | 238 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 567 700 € | 189 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 132 389 € | 7 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 61 363 € | 3,2 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 740 349 € | 39 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 575 178 € | 83 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 8 042 029 € | 425 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 900 839 € | 48 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Pays Ségali Communauté » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresPays Ségali Communauté — Communauté de communes
- 130 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +37 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 391 256 € de subventions, pour 3 782 748 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Reinstallation et mise aux normes de la dechetterie du nord du Pays Segali a Manhac ( hors reseaux )1 761 418,20EUR - phase ETUDE : 14 495 € sur 1 491 374 €
- 2024 · DETR — Investissements sur voirie locale 2024 : 90 000 € sur 862 834 €
- 2024 · DSIL — Mise aux normes et extension de la decheterie de naucelle, 2eme tranche : 89 501 € sur 448 402 €
- 2024 · DETR — Etudes cyanobacteries et panneautage sur le plan d'eau du val de lenne a baraqueville : 7 260 € sur 29 040 €
- 2023 · DSIL — mise aux normes de la déchetterie de Naucelle – tranche 1 : 100 000 € sur 501 098 €
- 2023 · DETR — Voirie intercommunale : 90 000 € sur 450 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 23 — Baraqueville, Naucelle.
- Villages d’avenir : 7 communes sur 23 — Calmont, Moyrazès, Cassagnes-Bégonhès, Colombiès, Sauveterre-de-Rouergue, Gramond, Centrès.
- Territoire d’industrie : « Aurillac – Figeac – Rodez ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Ouest Aveyron ».
- Zone de montagne : 20 communes sur 23, et 3 en partie.
- Zonage ABC : 23 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 70,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 55 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 12 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 23 communes
- Baraqueville 3 173 hab.
- Calmont 2 192 hab.
- Naucelle 2 012 hab.
- Moyrazès 1 095 hab.
- Cassagnes-Bégonhès 952 hab.
- Quins 908 hab.
- Colombiès 884 hab.
- Manhac 877 hab.
- Sauveterre-de-Rouergue 709 hab.
- Sainte-Juliette-sur-Viaur 645 hab.
- Boussac 611 hab.
- Camjac 576 hab.
- Gramond 551 hab.
- Castanet 533 hab.
- Centrès 462 hab.
- Camboulazet 412 hab.
- Tauriac-de-Naucelle 398 hab.
- Pradinas 369 hab.
- Crespin 319 hab.
- Cabanès 284 hab.
- Saint-Just-sur-Viaur 216 hab.
- Meljac 141 hab.
- Castelmary 121 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.