Communauté de communes · Isère
CC Les Balcons du Dauphiné
47 communes, 79 129 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Écoles primaires
- Mobilité
- SCoT
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 440 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 35 400 616 € en 2025 +47 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 44 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 3 531 484 € en 2025 −6 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 401 € médiane 391 € proche de la médiane soit 32 304 707 € en 2025 +72 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 160 € médiane 159 € proche de la médiane soit 12 872 219 € en 2025 +162 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 40 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 3 209 105 € en 2025 −51 % depuis 2018
- Épargne brute
- 38 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 3 095 909 € en 2025 −43 % depuis 2018
- Encours de dette
- 13 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 076 588 € en 2025 −55 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 36 708 140 € | 456 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 35 400 616 € | 440 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 21 748 949 € | 270 €proche de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −624 460 € | −7,8 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −7 427 672 € | −92 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 22 373 409 € | 278 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 12 038 164 € | 150 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 6 613 935 € | 82 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 3 531 484 € | 44 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 21 027 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 3 061 424 € | 38 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 4 036 253 € | 50 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 449 391 € | 30 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 552 089 € | 6,9 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 307 524 € | 16 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 685 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 341 629 € | 4,2 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 752 312 € | 9,3 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 212 898 € | 2,6 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 37 577 185 € | 467 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 32 304 707 € | 401 €proche de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 12 872 219 € | 160 €proche de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 5 224 360 € | 65 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 13 626 680 € | 169 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 571 390 € | 7,1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 36 963 € | 0,5 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 544 484 € | 6,8 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 5 272 479 € | 66 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 209 105 € | 40 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 679 786 € | 21 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 209 746 € | 2,6 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 173 841 € | 2,2 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 3 095 909 € | 38 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 076 588 € | 13 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 210 804 € | 2,6 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Balcons du Dauphiné » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Les Balcons du Dauphiné — Communauté de communes
- 122 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +49 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC Les Balcons du Dauphiné — Communauté de communes
- 0,7 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de l’intercommunalité : 783 257 € de subventions, pour 2 937 921 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Etudes d'opportunité et de faisabilité préalables à mise en œuvre d’un service de Transport À la Demande (TAD) sur la communauté de communes des Balcons du Dauphiné : 32 428 €
- 2025 · Fonds vert — Maitrise d'oeuvre voie verte Catelan : 32 190 €
- 2025 · Fonds vert — Réalisation du plan de jalonnement et de signalisation de police de l'étape 1 du schéma cyclable : 8 336 €
- 2024 · DETR — Renovation, restructuration de 9 creches intercommunales des balcons du dauphine : 200 000 € sur 2 937 921 €
- 2024 · Fonds vert — Balcons mobilités location de vélos à assistance électrique : 139 102 €
- 2024 · Fonds vert — Service de covoiturage universel des Balcons du Dauphiné : 57 461 €
- 2023 · Fonds vert — Plan de gestion castors d'Europe 1ère tranche (2023-2027) : 169 440 €
- 2023 · Fonds vert — Etude de déclinaison de la stratégie nationale aires protégées : 144 300 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 47 — Crémieu.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 47 — Corbelin, Bouvesse-Quirieu, Charette.
- Territoire d’industrie : « Nord Isère Industrie ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Les Balcons du Dauphiné ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 5 en B1, 1 en B2, 41 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 78 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 57,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 19,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 47 communes
- Tignieu-Jameyzieu 8 031 hab.
- Les Avenières Veyrins-Thuellin 7 698 hab.
- Morestel 4 340 hab.
- Saint-Chef 3 921 hab.
- Crémieu 3 536 hab.
- Montalieu-Vercieu 3 510 hab.
- Saint-Romain-de-Jalionas 3 417 hab.
- Corbelin 2 375 hab.
- Vézeronce-Curtin 2 241 hab.
- Frontonas 2 123 hab.
- Trept 2 095 hab.
- Villemoirieu 1 925 hab.
- Arandon-Passins 1 864 hab.
- Chamagnieu 1 822 hab.
- Porcieu-Amblagnieu 1 787 hab.
- Sermérieu 1 638 hab.
- Creys-Mépieu 1 613 hab.
- Bouvesse-Quirieu 1 524 hab.
- Salagnon 1 508 hab.
- Saint-Marcel-Bel-Accueil 1 505 hab.
- Courtenay 1 277 hab.
- Hières-sur-Amby 1 245 hab.
- Saint-Victor-de-Morestel 1 168 hab.
- La Balme-les-Grottes 1 146 hab.
- Vignieu 1 024 hab.
- Chozeau 987 hab.
- Vénérieu 968 hab.
- Leyrieu 919 hab.
- Soleymieu 895 hab.
- Optevoz 875 hab.
- Saint-Baudille-de-la-Tour 849 hab.
- Dizimieu 835 hab.
- Parmilieu 723 hab.
- Annoisin-Chatelans 719 hab.
- Panossas 696 hab.
- Le Bouchage 655 hab.
- Brangues 614 hab.
- Montcarra 612 hab.
- Saint-Sorlin-de-Morestel 610 hab.
- Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu 609 hab.
- Vertrieu 608 hab.
- Saint-Hilaire-de-Brens 603 hab.
- Moras 520 hab.
- Vasselin 458 hab.
- Charette 445 hab.
- Veyssilieu 328 hab.
- Vernas 268 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.