Communauté de communes · Orne
CC Andaine - Passais
12 communes, 12 758 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 862 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 11 278 951 € en 2025 +48 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 58 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 756 303 € en 2025 +2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 791 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 10 346 371 € en 2025 +63 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 345 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 519 108 € en 2025 +48 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 358 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 4 685 582 € en 2025 +159 % depuis 2018
- Épargne brute
- 71 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 932 580 € en 2025 −28 % depuis 2018
- Encours de dette
- 392 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 5 126 790 € en 2025 +102 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 15 800 507 € | 1 207 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 11 278 951 € | 862 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 8 365 191 € | 639 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 3 407 109 € | 260 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 1 009 611 € | 77 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 4 958 082 € | 379 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 595 897 € | 198 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 540 666 € | 118 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 756 303 € | 58 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 156 497 € | 12 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 627 866 € | 48 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 772 143 € | 59 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 423 109 € | 32 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 177 842 € | 14 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 4 521 557 € | 345 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 2 001 506 € | 153 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 486 071 € | 37 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 023 979 € | 155 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 10 000 € | 0,8 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 15 478 726 € | 1 183 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 10 346 371 € | 791 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 519 108 € | 345 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 4 136 792 € | 316 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 382 043 € | 106 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 203 441 € | 16 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 126 963 € | 9,7 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 181 465 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 5 132 355 € | 392 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 4 685 582 € | 358 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 66 962 € | 5,1 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 16 660 € | 1,3 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 363 152 € | 28 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 932 580 € | 71 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 5 126 790 € | 392 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 490 115 € | 37 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Andaine - Passais » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Andaine - Passais — Communauté de communes
- 174 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +78 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 18 projets de l’intercommunalité : 3 049 653 € de subventions, pour 7 723 768 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Creation d'un pole de sante liberal ambulatoire (psla) sur la commune de rives d'andaine : 750 000 € sur 2 473 006 €
- 2025 · Fonds vert — REHABILITATION DE L'ANCIEN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR L'AMÉNAGEMENT DU FUTUR SIÈGE DE LA CC ANDAINE-PASSAIS : 390 186 €
- 2025 · Fonds vert — « RÉHABILITATION DE LA GRANGE – BONVOULOIR » : 260 987 €
- 2025 · DETR — Amenagement des carrefours rd 24/rd 223, rd830, place de l'eglise, st fraimbault : 150 000 € sur 582 475 €
- 2025 · DETR — Renovation, extension et amenagement de la mediatheque de couterne commune de rives d'andaine : 142 000 € sur 473 190 €
- 2025 · Fonds vert — RENOVATION ET AGRANDISSEMENT DE LA MEDIATHEQUE DE COUTERNE : 48 000 €
- 2024 · DETR — Amenagement du futur siege de la cc andaine-passais, du centre de loisirs, de la creche et de la mediatheque : 355 000 € sur 1 183 847 €
- 2024 · DETR — Creation de cheminements pietons / commune de tesse froulay : 150 000 € sur 589 589 €
- 2024 · Fonds vert — RECONSTRUCTION/REHABILITATION DE BÂTIMENTS et CONSTRUCTION D’UN PONTON à LA BASE DE CANOË-KAYAK de TORCHAMP : 136 066 €
- 2024 · DETR — Creation de cheminements pietons / commune de beaulandais : 81 285 € sur 328 687 €
- 2024 · DETR — Refection d'une partie de la rd 976 - a la chapelle d'andaine sur la commune de rives d'andaine : 12 625 € sur 52 309 €
- 2024 · DETR — Mise en valeur du hangar de la tour de bonvouloir : 4 970 € sur 20 873 €
- 2023 · DETR — CENTRE DE PLEINE NATURE DE TORCHAMP - PHASE 2 - REHABILITATION DE BÂTIMENTS ET CONSTRUCTION D’UN PONTON AU CPN DE TORCHAMPS : 190 370 € sur 761 479 €
- 2023 · DETR — TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE VOIRIE, BD LEMEUNIER DE LA RAILLERE / COMMUNE DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE : 189 750 € sur 632 500 €
- 2023 · DETR — AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG DE PASSAIS VILLAGE (TRANCHE 1) : 100 830 € sur 336 099 €
- 2023 · DETR — TRAVAUX D’EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE L’ETRE DELANGLE / COMMUNE DE BAGNOLES DE L’ORNE - NORMANDIE : 35 808 € sur 102 309 €
- 2023 · DETR — AMENAGEMENT D’UN ARRET DE CAR DEVANT L’ECOLE - COMMUNE DE SAINT MARS D’EGRENNE : 29 549 € sur 98 498 €
- 2023 · DETR — EXTENSION BÂTIMENT D’ACCUEIL / CREATION D’UN ROND DE LONGE, AU CENTRE EQUESTRE LA BASSE COUR A JUVIGNY VAL D’ANDAINE : 22 227 € sur 88 907 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 12 — Bagnoles de l'Orne Normandie.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 12 — Ceaucé, Passais Villages, Saint-Fraimbault.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Andaine - Passais ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 1 en B2, 11 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 60,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 37,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 18,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 4,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 12 communes
- Rives d'Andaine 2 844 hab.
- Bagnoles de l'Orne Normandie 2 699 hab.
- Juvigny Val d'Andaine 2 094 hab.
- Ceaucé 1 165 hab.
- Passais Villages 1 160 hab.
- Saint-Mars-d'Égrenne 630 hab.
- Saint-Fraimbault 545 hab.
- Mantilly 508 hab.
- Tessé-Froulay 375 hab.
- Perrou 299 hab.
- Torchamp 291 hab.
- Saint-Roch-sur-Égrenne 148 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.