Communauté de communes · Nièvre
CC Morvan Sommets et Grands Lacs
34 communes, 11 914 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 605 € médiane 442 € au-dessus de la médiane soit 7 614 977 € en 2025 +90 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 72 € médiane 45 € au-dessus de la médiane soit 905 883 € en 2025 +118 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 494 € médiane 389 € au-dessus de la médiane soit 6 218 978 € en 2025 +81 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 260 € médiane 146 € au-dessus de la médiane soit 3 272 983 € en 2025 +171 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 204 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 2 573 155 € en 2025 −9 % depuis 2018
- Épargne brute
- 111 € médiane 55 € plus de marge que la médiane soit 1 395 999 € en 2025 +141 % depuis 2018
- Encours de dette
- 627 € médiane 128 € plus endettée que la médiane soit 7 888 681 € en 2025 +80 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 9 377 491 € | 745 €au-dessus de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 614 977 € | 605 €au-dessus de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 4 625 072 € | 367 €au-dessus de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 2 921 748 € | 232 €au-dessus de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 1 703 324 € | 135 €au-dessous de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 1 422 502 € | 113 €au-dessus de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 1 074 200 € | 85 €au-dessus de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 905 883 € | 72 €au-dessus de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 52 221 € | 4,1 €au-dessus de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 116 095 € | 9,2 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 457 320 € | 36 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 1 618 456 € | 129 €au-dessus de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −160 071 € | −13 €au-dessous de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 1 762 514 € | 140 €au-dessus de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 697 427 € | 55 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 371 576 € | 30 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 604 996 € | 48 €au-dessus de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 88 515 € | 7 €au-dessus de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 9 425 578 € | 749 €au-dessus de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 218 978 € | 494 €au-dessus de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 3 272 983 € | 260 €au-dessus de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 1 173 078 € | 93 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 1 181 552 € | 94 €au-dessus de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 153 523 € | 12 €proche de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 222 705 € | 18 €intérêts plus lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 368 661 € | 29 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 3 206 600 € | 255 €au-dessus de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 2 573 155 € | 204 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 242 989 € | 19 €au-dessus de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 64 293 € | 5,1 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 326 163 € | 26 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 1 395 999 € | 111 €plus de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 7 888 681 € | 627 €plus endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 548 869 € | 44 €dette plus lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Morvan Sommets et Grands Lacs » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Morvan Sommets et Grands Lacs — Communauté de communes
- 170 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +95 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 1 228 336 € de subventions, pour 2 329 937 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Rehabilitation du 1er etage de la maison de sante de Lormes : 249 827 € sur 499 654 €
- 2025 · Fonds vert — Déploiement d'un service d'autopartage avec véhicules électriques dans la CC Morvan Sommets et Grands Lacs : 118 419 €
- 2024 · DETR — Creation d'un tiers-lieu dans l'ancien tribunal d'instance de chateau-chinon : 336 000 € sur 1 680 000 €
- 2023 · Fonds vert — Création d'un tiers-lieu dans l'ancien tribunal de Château-Chinon : 476 000 €
- 2023 · DETR — Qualification des espaces touristiques du Morvan : lacs et sentiers : 48 090 € sur 150 283 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 34 — Château-Chinon (Ville), Lormes.
- Villages d’avenir : 12 communes sur 34 — Arleuf, Brassy, Moux-en-Morvan, Montsauche-les-Settons, Dun-les-Places, Planchez, Montigny-en-Morvan, Saint-Agnan-en-Morvan, Fâchin, Gien-sur-Cure, Glux-en-Glenne, Lavault-de-Frétoy.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Nivernais Morvan ».
- Zone de montagne : 22 communes sur 34.
- Zonage ABC : 34 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 48,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 28,3 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 34 communes
- Château-Chinon (Ville) 1 770 hab.
- Lormes 1 251 hab.
- Arleuf 637 hab.
- Brassy 603 hab.
- Ouroux-en-Morvan 599 hab.
- Alligny-en-Morvan 594 hab.
- Château-Chinon (Campagne) 554 hab.
- Moux-en-Morvan 538 hab.
- Montsauche-les-Settons 480 hab.
- Dun-les-Places 358 hab.
- Saint-Léger-de-Fougeret 315 hab.
- Planchez 313 hab.
- Saint-André-en-Morvan 309 hab.
- Montigny-en-Morvan 308 hab.
- Marigny-l'Église 294 hab.
- Saint-Martin-du-Puy 290 hab.
- Corancy 275 hab.
- Saint-Brisson 252 hab.
- Saint-Hilaire-en-Morvan 221 hab.
- Saint-Péreuse 199 hab.
- Chaumard 192 hab.
- Blismes 185 hab.
- Gouloux 164 hab.
- Onlay 163 hab.
- Bazoches 160 hab.
- Dommartin 154 hab.
- Saint-Agnan-en-Morvan 143 hab.
- Fâchin 106 hab.
- Gien-sur-Cure 90 hab.
- Chalaux 89 hab.
- Glux-en-Glenne 87 hab.
- Châtin 84 hab.
- Empury 72 hab.
- Lavault-de-Frétoy 65 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.