Communauté de communes · Collectivité européenne d'Alsace
CC de Hanau-La Petite Pierre
38 communes, 26 044 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 423 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 11 243 460 € en 2025 +42 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 53 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 403 331 € en 2025 +10 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 325 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 8 645 334 € en 2025 +18 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 183 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 859 500 € en 2025 +78 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 193 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 5 127 613 € en 2025 +202 % depuis 2018
- Épargne brute
- 98 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 598 126 € en 2025 +345 % depuis 2018
- Encours de dette
- 164 € médiane 165 € proche de la médiane soit 4 345 662 € en 2025 +148 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 17 628 520 € | 663 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 11 243 460 € | 423 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 6 722 029 € | 253 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 760 559 € | 66 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −655 349 € | −25 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 4 961 470 € | 187 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 4 859 567 € | 183 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 352 024 € | 88 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 403 331 € | 53 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 19 119 € | 0,7 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 929 574 € | 35 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 177 520 € | 44 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 849 731 € | 32 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 142 156 € | 5,3 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 6 385 061 € | 240 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 393 593 € | 15 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 948 988 € | 111 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 3 042 480 € | 114 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 16 938 973 € | 637 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 8 645 334 € | 325 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 859 500 € | 183 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 465 266 € | 55 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 603 351 € | 60 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 655 039 € | 25 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 199 421 € | 7,5 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 517 795 € | 19 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 8 293 639 € | 312 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 5 127 613 € | 193 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 245 665 € | 9,2 €proche de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 2 548 142 € | 96 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 372 219 € | 14 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 598 126 € | 98 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 4 345 662 € | 164 €proche de la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 571 641 € | 22 €proche de la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de Hanau-La Petite Pierre » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 10 projets de l’intercommunalité : 2 887 324 € de subventions, pour 22 460 487 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Amenagement de la traverse de La Petite Pierre : tranche ferme : 261 200 € sur 2 325 199 €
- 2025 · DSIL — Creation d'un accueil periscolaire a Bouxwiller : TRANCHE 2 : 250 000 € sur 3 753 031 €
- 2025 · Fonds vert — Création d'un aménagement cyclable entre Menchhoffen et Obermodern/Zutzendorf : 151 875 €
- 2024 · DSIL — Creation d'un accueil periscolaire a bouxwiller : 613 656 € sur 3 753 031 €
- 2024 · DETR — Creation d'un groupe intercommunal scolaire a petersbach : 326 405 € sur 3 862 244 €
- 2024 · DSIL — Amenagement d'une voie verte sur l'entree de la commune d'ingwiller route d'haguenau : 257 850 € sur 957 000 €
- 2024 · DETR — Creation d'un accueil periscolaire a petersbach : 195 000 € sur 2 672 856 €
- 2023 · DSIL — Création d’un groupe scolaire intercommunal à Petersbach- enveloppe extérieure des bâtiments : 419 619 € sur 1 556 400 €
- 2023 · DSIL — Création d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire à Petersbach : TRANCHE 1 : 269 619 € sur 2 614 040 €
- 2023 · DETR — Aménagement et sécurisation des abords de l’école élémentaire suite à la création d’un RPIC : 142 100 € sur 966 686 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 38 — Ingwiller, Bouxwiller.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 38 — La Petite-Pierre, Lichtenberg, Eschbourg.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de Saverne plaine et plateau ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 38 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 82,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 56,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 23,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 38 communes
- Ingwiller 3 995 hab.
- Bouxwiller 3 754 hab.
- Obermodern-Zutzendorf 1 774 hab.
- Wingen-sur-Moder 1 530 hab.
- Neuwiller-lès-Saverne 1 079 hab.
- Wimmenau 1 070 hab.
- Dossenheim-sur-Zinsel 1 059 hab.
- Reipertswiller 842 hab.
- Petersbach 664 hab.
- Menchhoffen 598 hab.
- La Petite-Pierre 586 hab.
- Kirrwiller 533 hab.
- Lichtenberg 527 hab.
- Weiterswiller 515 hab.
- Weinbourg 467 hab.
- Rosteig 464 hab.
- Ringendorf 457 hab.
- Eschbourg 455 hab.
- Lohr 444 hab.
- Mulhausen 435 hab.
- Schillersdorf 407 hab.
- Obersoultzbach 386 hab.
- Schœnbourg 366 hab.
- Schalkendorf 335 hab.
- Pfalzweyer 329 hab.
- Puberg 319 hab.
- Niedersoultzbach 299 hab.
- Erckartswiller 285 hab.
- Buswiller 281 hab.
- Bischholtz 251 hab.
- Tieffenbach 243 hab.
- Sparsbach 238 hab.
- Zittersheim 232 hab.
- Struth 213 hab.
- Bosselshausen 180 hab.
- Frohmuhl 156 hab.
- Uttwiller 154 hab.
- Hinsbourg 122 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.