Communauté de communes · Loiret
CC Canaux et Forêts en Gâtinais
38 communes, 27 448 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 385 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 10 748 777 € en 2025 +41 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 56 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 574 815 € en 2025 +0 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 325 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 9 083 645 € en 2025 +45 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 137 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 3 829 172 € en 2025 +80 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 87 € médiane 90 € proche de la médiane soit 2 425 831 € en 2025 −3 % depuis 2018
- Épargne brute
- 60 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 665 131 € en 2025 +20 % depuis 2018
- Encours de dette
- 311 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 8 678 996 € en 2025 +22 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 12 809 224 € | 459 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 10 748 777 € | 385 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 6 393 854 € | 229 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 3 014 030 € | 108 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 667 601 € | 24 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 379 824 € | 121 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 298 131 € | 118 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 084 023 € | 75 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 574 815 € | 56 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 126 774 € | 4,5 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 382 434 € | 14 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 973 109 € | 35 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 845 992 € | 30 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 451 798 € | 16 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 060 448 € | 74 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 544 148 € | 19 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 434 666 € | 16 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 796 119 € | 29 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 285 516 € | 10 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 13 085 839 € | 469 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 9 083 645 € | 325 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 829 172 € | 137 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 664 395 € | 95 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 809 154 € | 65 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 236 453 € | 8,5 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 199 978 € | 7,2 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 580 948 € | 21 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 4 002 194 € | 143 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 425 831 € | 87 €proche de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 56 910 € | 2 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 519 111 € | 19 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 000 341 € | 36 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 665 131 € | 60 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 8 678 996 € | 311 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 200 319 € | 43 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Canaux et Forêts en Gâtinais » dans les publications de la chambre Centre-Val de Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Canaux et Forêts en Gâtinais — Communauté de communes
- 65 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +27 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 823 077 € de subventions, pour 163 513 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Mise en conformite des ateliers techniques de lorris : 12 065 € sur 60 324 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation de l'éclairage public sur le territoire communautaire : 42 182 €
- 2024 · DETR — amenagement de locaux en cabinets medicaux a Chatillon-Coligny : 4 513 € sur 18 050 €
- 2023 · Fonds vert — Réhabilitation d'une friche d'activité pour la création du lieu de formation interentreprises du Gâtinais et du Giennois : 680 918 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation de l'éclairage public : 53 600 €
- 2023 · DETR — Changement des menuiseries et du bardage de la piscine de Lorris : 23 842 € sur 68 119 €
- 2023 · DETR — Installation d'un auvent au bâtiment jeunesse de Lorris : 5 957 € sur 17 020 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 38 — Lorris, Châtillon-Coligny.
- Villages d’avenir : 4 communes sur 38 — Nogent-sur-Vernisson, Bellegarde, Quiers-sur-Bezonde, Dammarie-sur-Loing.
- Territoire d’industrie : « Est du Loiret ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Gâtinais Montargois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 38 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 56,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 43,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 12,2 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 38 communes
- Lorris 2 996 hab.
- Nogent-sur-Vernisson 2 559 hab.
- Châtillon-Coligny 1 894 hab.
- Varennes-Changy 1 503 hab.
- Bellegarde 1 440 hab.
- Ladon 1 392 hab.
- Montcresson 1 262 hab.
- Quiers-sur-Bezonde 1 183 hab.
- Sainte-Geneviève-des-Bois 1 054 hab.
- Saint-Maurice-sur-Aveyron 836 hab.
- Noyers 755 hab.
- Montbouy 725 hab.
- Chailly-en-Gâtinais 694 hab.
- Thimory 684 hab.
- Montereau 645 hab.
- La Chapelle-sur-Aveyron 623 hab.
- Vieilles-Maisons-sur-Joudry 616 hab.
- Pressigny-les-Pins 527 hab.
- Villemoutiers 471 hab.
- Châtenoy 458 hab.
- Dammarie-sur-Loing 455 hab.
- Oussoy-en-Gâtinais 425 hab.
- Beauchamps-sur-Huillard 419 hab.
- La Cour-Marigny 379 hab.
- Aillant-sur-Milleron 373 hab.
- Nesploy 367 hab.
- Auvilliers-en-Gâtinais 342 hab.
- Ouzouer-sous-Bellegarde 311 hab.
- Coudroy 291 hab.
- Ouzouer-des-Champs 279 hab.
- Mézières-en-Gâtinais 261 hab.
- Presnoy 257 hab.
- Chapelon 249 hab.
- Moulon 178 hab.
- Fréville-du-Gâtinais 175 hab.
- Saint-Hilaire-sur-Puiseaux 151 hab.
- Le Charme 139 hab.
- Cortrat 80 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.