Communauté de communes · Nièvre · Yonne
CC Haut Nivernais - Val d'Yonne
30 communes, 11 827 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 551 € médiane 442 € au-dessus de la médiane soit 6 794 328 € en 2025 +52 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 52 € médiane 45 € au-dessus de la médiane soit 641 800 € en 2025 +725 % depuis 2019
- Dépenses de fonctionnement
- 482 € médiane 389 € au-dessus de la médiane soit 5 948 547 € en 2025 +48 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 215 € médiane 146 € au-dessus de la médiane soit 2 655 797 € en 2025 +54 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 195 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 2 399 748 € en 2025 +164 % depuis 2018
- Épargne brute
- 69 € médiane 55 € plus de marge que la médiane soit 845 781 € en 2025 +92 % depuis 2018
- Encours de dette
- 282 € médiane 128 € plus endettée que la médiane soit 3 480 148 € en 2025 +110 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 255 947 € | 669 €au-dessus de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 794 328 € | 551 €au-dessus de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 4 761 277 € | 386 €au-dessus de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 1 593 025 € | 129 €proche de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 3 168 252 € | 257 €au-dessus de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 1 009 044 € | 82 €au-dessus de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 1 013 495 € | 82 €au-dessus de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 641 800 € | 52 €au-dessus de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 26 315 € | 2,1 €au-dessus de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 345 380 € | 28 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 609 766 € | 49 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 325 446 € | 26 €au-dessous de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 84 345 € | 6,8 €au-dessus de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 1 461 619 € | 118 €au-dessus de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 700 000 € | 57 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 293 567 € | 24 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 142 460 € | 12 €au-dessous de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 325 592 € | 26 €au-dessus de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 10 495 613 € | 851 €au-dessus de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 948 547 € | 482 €au-dessus de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 2 655 797 € | 215 €au-dessus de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 1 273 959 € | 103 €proche de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 1 813 859 € | 147 €au-dessus de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 268 288 € | 22 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 50 038 € | 4,1 €intérêts plus lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 154 893 € | 13 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 4 547 066 € | 369 €au-dessus de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 2 399 748 € | 195 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 238 356 € | 19 €au-dessus de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 550 549 € | 126 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 358 413 € | 29 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 845 781 € | 69 €plus de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 3 480 148 € | 282 €plus endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 408 452 € | 33 €dette plus lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Haut Nivernais - Val d'Yonne » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Haut Nivernais - Val d'Yonne — Communauté de communes
- 160 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +33 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 1 517 730 € de subventions, pour 5 184 870 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Mise en conformite des sites de collecte de dechets et integration de la filiere REP PMCB : 194 316 € sur 690 307 €
- 2025 · DETR — Travaux de rehabilitation du reseau d'assainissement de Coulanges-sur-Yonne : 168 261 € sur 727 350 €
- 2025 · DETR — Travaux de rehabilitation du reseau d'assainissement sur la commune de Clamecy au niveau du Pont Vert : 140 893 € sur 469 643 €
- 2024 · DETR — Creation d'une micro-creche a entrains-sur-nohain : 296 898 € sur 989 660 €
- 2024 · DETR — Rehabilitation du quai des jeux a clamecy : 250 000 € sur 1 241 109 €
- 2023 · DETR — Création d’une capitainerie intercommunale située à proximité du port des Jeux à Clamecy – tranche 2 – études et travaux : 199 119 € sur 796 474 €
- 2023 · Fonds vert — Création d'une capitainerie intercommunale - port des Jeux à Clamecy : 185 000 €
- 2023 · DETR — Élaboration d’un plan local d’urbanisme : 80 112 € sur 264 065 €
- 2023 · DETR — Création d’une maison France Services sur la commune de Clamecy : 3 131 € sur 6 262 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 30 — Clamecy, Varzy.
- Villages d’avenir : 8 communes sur 30 — Entrains-sur-Nohain, Corvol-l'Orgueilleux, Coulanges-sur-Yonne, Billy-sur-Oisy, La Chapelle-Saint-André, Oisy, Cuncy-lès-Varzy, Chevroches.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Nivernais Morvan ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 30 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 45,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 27,3 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 12,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 4,9 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 30 communes
- Clamecy 3 544 hab.
- Varzy 1 069 hab.
- Entrains-sur-Nohain 740 hab.
- Corvol-l'Orgueilleux 721 hab.
- Coulanges-sur-Yonne 518 hab.
- Dornecy 451 hab.
- Crain 410 hab.
- Billy-sur-Oisy 381 hab.
- Surgy 335 hab.
- La Chapelle-Saint-André 313 hab.
- Oisy 305 hab.
- Villiers-sur-Yonne 267 hab.
- Armes 266 hab.
- Brèves 258 hab.
- Courcelles 233 hab.
- Trucy-l'Orgueilleux 217 hab.
- Pousseaux 186 hab.
- Menou 179 hab.
- Saint-Pierre-du-Mont 165 hab.
- Breugnon 153 hab.
- Rix 150 hab.
- Ouagne 149 hab.
- Oudan 148 hab.
- Marcy 139 hab.
- Lucy-sur-Yonne 126 hab.
- Cuncy-lès-Varzy 120 hab.
- Chevroches 113 hab.
- Festigny 92 hab.
- Villiers-le-Sec 47 hab.
- Parigny-la-Rose 32 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.