Communauté de communes · Meuse
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
41 communes, 9 359 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 580 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 5 619 198 € en 2025 +15 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 50 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 486 089 € en 2025 +19 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 502 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 4 865 419 € en 2025 +12 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 249 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 2 407 241 € en 2025 +61 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 81 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 786 951 € en 2025 −43 % depuis 2018
- Épargne brute
- 78 € médiane 78 € proche de la médiane soit 753 779 € en 2025 +42 % depuis 2018
- Encours de dette
- 426 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 4 130 101 € en 2025 +31 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 5 985 669 € | 618 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 5 619 198 € | 580 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 2 960 946 € | 306 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 222 404 € | 126 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 132 157 € | −117 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 1 738 542 € | 179 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 658 619 € | 171 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 992 185 € | 102 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 486 089 € | 50 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 5 808 € | 0,6 €proche de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 500 288 € | 52 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 532 293 € | 55 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 633 908 € | 65 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 499 865 € | 52 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 366 472 € | 38 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 3 059 € | 0,3 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 78 309 € | 8,1 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 229 439 € | 24 €proche de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 55 665 € | 5,7 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 6 229 793 € | 643 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 865 419 € | 502 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 407 241 € | 249 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 373 896 € | 142 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 822 613 € | 85 €proche de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 232 425 € | 24 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 85 588 € | 8,8 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 176 081 € | 18 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 364 374 € | 141 €proche de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 786 951 € | 81 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 57 414 € | 5,9 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 14 771 € | 1,5 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 505 237 € | 52 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 753 779 € | 78 €proche de la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 4 130 101 € | 426 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 590 825 € | 61 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Stenay et du Val Dunois » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 609 822 € de subventions, pour 1 821 697 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Creation d'une velo route voie verte troncon letanne/pouilly sur meuse : 117 315 € sur 586 578 €
- 2024 · DETR — Travaux d'accessibilite des batiments intercommunaux : 258 127 € sur 542 609 €
- 2024 · DETR — Realisation liaison cyclable mouzay-stenay : 178 038 € sur 657 010 €
- 2024 · DETR — Etude de faisabilite de regroupement des services technique dans le batiment meuse nautic : 24 850 € sur 35 500 €
- 2024 · Fonds vert — Etude de faisabilité - mise en place d'ombrières : 11 542 €
- 2023 · Fonds vert — Etude préalable - tri à la source des biodéchets : 19 950 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 41 — Stenay.
- Villages d’avenir : 10 communes sur 41 — Dun-sur-Meuse, Doulcon, Sivry-sur-Meuse, Brieulles-sur-Meuse, Liny-devant-Dun, Cléry-le-Petit, Lion-devant-Dun, Milly-sur-Bradon, Mont-devant-Sassey, Cléry-le-Grand.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Verdun ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 41 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 61,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 40,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 5,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 41 communes
- Stenay 2 403 hab.
- Mouzay 651 hab.
- Dun-sur-Meuse 585 hab.
- Laneuville-sur-Meuse 432 hab.
- Doulcon 421 hab.
- Sivry-sur-Meuse 341 hab.
- Brieulles-sur-Meuse 318 hab.
- Baâlon 260 hab.
- Vilosnes-Haraumont 260 hab.
- Dannevoux 188 hab.
- Olizy-sur-Chiers 188 hab.
- Liny-devant-Dun 185 hab.
- Cléry-le-Petit 183 hab.
- Lion-devant-Dun 181 hab.
- Inor 177 hab.
- Moulins-Saint-Hubert 175 hab.
- Pouilly-sur-Meuse 171 hab.
- Brouennes 149 hab.
- Milly-sur-Bradon 148 hab.
- Murvaux 139 hab.
- Halles-sous-les-Côtes 138 hab.
- Montigny-devant-Sassey 132 hab.
- Beaufort-en-Argonne 127 hab.
- Cesse 119 hab.
- Luzy-Saint-Martin 115 hab.
- Mont-devant-Sassey 103 hab.
- Bantheville 102 hab.
- Wiseppe 96 hab.
- Sassey-sur-Meuse 93 hab.
- Cléry-le-Grand 88 hab.
- Nepvant 87 hab.
- Beauclair 86 hab.
- Lamouilly 84 hab.
- Saulmory-Villefranche 82 hab.
- Aincreville 80 hab.
- Martincourt-sur-Meuse 66 hab.
- Nantillois 63 hab.
- Villers-devant-Dun 52 hab.
- Fontaines-Saint-Clair 35 hab.
- Autréville-Saint-Lambert 33 hab.
- Cunel 23 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.