Communauté de communes · Manche
CC de Granville, Terre et Mer
32 communes, 45 650 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 505 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 23 730 663 € en 2025 +55 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 47 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 2 223 244 € en 2025 +7 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 425 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 19 946 526 € en 2025 +52 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 207 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 9 725 202 € en 2025 +73 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 141 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 6 625 366 € en 2025 +152 % depuis 2018
- Épargne brute
- 81 € médiane 78 € proche de la médiane soit 3 784 137 € en 2025 +76 % depuis 2018
- Encours de dette
- 290 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 13 637 193 € en 2025 +39 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 28 670 054 € | 611 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 23 730 663 € | 505 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 15 089 838 € | 321 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 4 424 561 € | 94 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −3 367 700 € | −72 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 10 665 277 € | 227 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 10 142 477 € | 216 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 3 324 172 € | 71 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 223 244 € | 47 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 31 821 € | 0,7 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 069 107 € | 23 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 2 267 723 € | 48 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 777 484 € | 59 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 271 446 € | 5,8 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 4 939 391 € | 105 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 2 002 370 € | 43 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 892 015 € | 19 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 142 490 € | 24 €proche de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 902 516 € | 19 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 28 776 027 € | 613 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 19 946 526 € | 425 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 9 725 202 € | 207 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 3 381 952 € | 72 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 6 136 390 € | 131 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 923 193 € | 20 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 315 644 € | 6,7 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 387 338 € | 8,2 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 8 829 501 € | 188 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 6 625 366 € | 141 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 260 538 € | 27 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 19 895 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 923 703 € | 20 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 3 784 137 € | 81 €proche de la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 13 637 193 € | 290 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 239 346 € | 26 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de Granville, Terre et Mer » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC de Granville, Terre et Mer — Communauté de communes
- 142 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +48 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC de Granville, Terre et Mer — Communauté de communes
- 28 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +1374 % depuis 2021
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 20 projets de l’intercommunalité : 1 884 721 € de subventions, pour 3 966 073 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Acquisition d'un midibus electrique : 210 867 € sur 527 168 €
- 2025 · Fonds vert — Rénovation et Extension du gymnase de La Haye-Pesnel : 208 756 €
- 2025 · DETR — Renovation du gymnase de la haye pesnel : 192 120 € sur 960 603 €
- 2025 · DETR — Renovation de deux vestiaires de la base nautique de granville : 24 246 € sur 121 231 €
- 2025 · DETR — Bornes de recharge pour bus electriques : 24 000 € sur 80 000 €
- 2025 · DETR — Reboisement de l'aire de grand passage de brehal : 11 887 € sur 39 625 €
- 2025 · DETR — Acquisition d'abris velos pour l'equipement de 5 gymnases intercommunaux : 7 353 € sur 36 765 €
- 2025 · DETR — Installation d'un systeme de video protection sur le site du service dechets a mallouet : 1 802 € sur 9 709 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation thermique des gymnases intercommunaux à GRANVILLE et CERENCES : 367 632 €
- 2024 · Fonds vert — Site nautique de Bréhal- rénovation thermique et extension : 297 324 €
- 2024 · DETR — Renovation thermique du gymnase Jean Galfione et de Cerences : 183 816 € sur 919 080 €
- 2024 · DETR — Amenagement de logements pour des etudiants en sante : 95 365 € sur 565 163 €
- 2024 · DETR — Installation borne de recharge pour bus electrique : 8 722 € sur 29 076 €
- 2024 · DETR — Rehabilitation poste de secours de Bricqueville : 3 495 € sur 17 476 €
- 2023 · Fonds vert — Cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte sur le littoral de la CC Granville Terre et Mer : 85 757 €
- 2023 · DETR — Aménagement d'une aire de grand passage : 82 753 € sur 245 506 €
- 2023 · DETR — Implantation de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers : 34 436 € sur 172 182 €
- 2023 · DETR — Aménagement d’une voie d’accès à la zone d’activités des Delles : 25 252 € sur 126 262 €
- 2023 · DETR — Réalisation d’une étude thermique pour la réhabilitation de 4 gymnases : 11 556 € sur 38 520 €
- 2023 · DETR — Réaménagement de l'accueil du Centre régional de nautisme de Granville (CNRG) : 7 582 € sur 77 707 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 32 — Granville, Bréhal, La Haye-Pesnel.
- Villages d’avenir : 6 communes sur 32 — Jullouville, Saint-Jean-des-Champs, Folligny, Hudimesnil, La Lucerne-d'Outremer, Muneville-sur-Mer.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de Granville, Terre et Mer ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 3 en B1, 5 en B2, 24 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 90,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 63,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,2 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 12 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 32 communes
- Granville 12 510 hab.
- Saint-Pair-sur-Mer 4 507 hab.
- Bréhal 3 487 hab.
- Donville-les-Bains 3 146 hab.
- Jullouville 2 394 hab.
- Cérences 1 852 hab.
- Saint-Jean-des-Champs 1 534 hab.
- Saint-Planchers 1 486 hab.
- La Haye-Pesnel 1 302 hab.
- Bricqueville-sur-Mer 1 261 hab.
- Yquelon 1 240 hab.
- Folligny 1 119 hab.
- Hudimesnil 928 hab.
- Coudeville-sur-Mer 887 hab.
- La Lucerne-d'Outremer 880 hab.
- Bréville-sur-Mer 791 hab.
- Carolles 774 hab.
- Longueville 638 hab.
- Saint-Pierre-Langers 617 hab.
- Muneville-sur-Mer 491 hab.
- Saint-Aubin-des-Préaux 488 hab.
- Beauchamps 441 hab.
- Anctoville-sur-Boscq 435 hab.
- Chanteloup 407 hab.
- Saint-Sauveur-la-Pommeraye 397 hab.
- Champeaux 349 hab.
- Le Loreur 258 hab.
- La Mouche 249 hab.
- Le Mesnil-Aubert 197 hab.
- Hocquigny 196 hab.
- La Meurdraquière 195 hab.
- Équilly 194 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.