Communauté de communes · Collectivité européenne d'Alsace
CC du Pays Rhénan
17 communes, 37 384 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 231 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 8 708 367 € en 2025 +22 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 42 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 587 089 € en 2025 −9 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 160 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 6 020 087 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 48 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 1 808 190 € en 2025 +9 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 60 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 2 261 878 € en 2025 −46 % depuis 2018
- Épargne brute
- 71 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 2 688 280 € en 2025 +6 % depuis 2018
- Encours de dette
- 149 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 5 601 422 € en 2025 +77 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 10 710 722 € | 284 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 708 367 € | 231 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 660 659 € | 124 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −3 222 367 € | −85 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −7 686 120 € | −204 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 7 883 026 € | 209 €proche de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 7 481 368 € | 198 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 3 139 605 € | 83 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 587 089 € | 42 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 17 526 € | 0,5 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 534 990 € | 41 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 254 765 € | 6,8 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 461 977 € | 12 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 191 361 € | 5,1 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 002 355 € | 53 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 687 641 € | 18 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 100 179 € | 29 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 214 535 € | 5,7 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 9 091 557 € | 241 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 020 087 € | 160 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 808 190 € | 48 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 360 164 € | 36 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 591 584 € | 69 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 428 801 € | 11 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 42 045 € | 1,1 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 218 103 € | 5,8 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 071 470 € | 81 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 261 878 € | 60 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 177 871 € | 4,7 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 631 720 € | 17 €proche de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 688 280 € | 71 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 5 601 422 € | 149 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 673 765 € | 18 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays Rhénan » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 444 580 € de subventions, pour 2 294 855 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · DETR — Amenagement d'une liaison cyclable - gare de roppenheim/beinheim - centre de marques - le rhin : 115 600 € sur 585 000 €
- 2024 · Fonds vert — Campagne de covoiturage : 18 980 €
- 2023 · DETR — Extension de la ZAE du Ried à Kilstett – Travaux d’aménagement (hors acquisition) : 245 000 € sur 1 390 350 €
- 2023 · DSIL — Travaux d’itinéraires cyclables Leutenheim-Kauffenheim et Offendorf-Gambsheim : 65 000 € sur 319 505 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Rhénan ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 4 en B1, 1 en B2, 12 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 67,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 37,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 28,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 17 communes
- Drusenheim 5 388 hab.
- Gambsheim 5 312 hab.
- Soufflenheim 4 740 hab.
- Herrlisheim 4 694 hab.
- Kilstett 2 607 hab.
- Offendorf 2 484 hab.
- Sessenheim 2 342 hab.
- Rœschwoog 2 275 hab.
- Rountzenheim-Auenheim 2 025 hab.
- Dalhunden 1 215 hab.
- Roppenheim 1 031 hab.
- Leutenheim 834 hab.
- Forstfeld 798 hab.
- Stattmatten 744 hab.
- Neuhaeusel 388 hab.
- Fort-Louis 285 hab.
- Kauffenheim 222 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.